A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jamais faite à l'article 7 du Pacte, qui prohibe la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou ...
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... pour modification) est donc constituée de deux actes juridiques: la Kündigung (licenciement) aussi appelée ... ce cas l’employé perd son travail puisque sur les deux actes juridiques qui constituent la modification du contrat, ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « n’annulent ni ne modifient, par elles mêmes les actes internes , en l’espèce des arrêts, déclarés ...
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... sexuelles ou psychologiques y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union, article 3. ... sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union Règlement (UE) 2016/679 du ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ... rétroactivité ne porte pas atteinte à la validité des actes antérieurs conclu sous l’empire de la loi jusque-là ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... équitable pour faire rejeter certains témoignages, les actes d’intimidation risquent de devenir habituels car soit le défendeur procédera à des actes d’intimidation pour empêcher le témoin de venir ...
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... séparatiste. En effet, l’article 5 prévoit que « les actes de disposition d’objets du ménage ou de droits par ... Mot-clés:
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... 14 sept. 1989). La vie personnelle comprend tous les actes que le salarié décide librement d’entreprendre pour ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... les publications (état de guerre, incitation à des actes de violence, renversement du Gouvernement). Ces ... loi pénale a pour but de prévenir la commission des actes incriminés. Par conséquent, la grande majorité des ...