« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des personnes suspectées de participation à des actes terroristes et l'allongement de la durée maximale de ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Géorgie et le rapport de la CEIIG font état d'actes contraires au droit international en raison de l'octroi ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... bonne foi des parties, la légalité des contrats et des actes, l’impossibilité de contourner le loi, de violer les ...
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... publiques», c’est-à-dire effectuées dans le cadre d’actes de puissance publique ou d’une mission de service ...
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... Miller ; en déclarant que les justifications de ces actes par la Commission et l’affirmation qu’elle n’est ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... a pour but d’effectuer, ou d’inciter à effectuer, des actes contraires à la loi. L’on peut noter que lorsqu’il ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... émettre aucun droit secondaire comparables aux actes des institutions européennes). Ainsi ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... de publication de certains écrits tels que les actes d’accusation et de procédure criminelle ainsi que le ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... a admis une demande tendant à obtenir la correction des actes d’état civil pour qu’un enfant, ayant la double ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’auteur pour une personne morale qui accomplit des actes de possession sur l’œuvre (présomption édictée ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien