L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... Entre 1917 et 1918, le Congrès approuve une série d’actes ( Sedition Act de 1918, amendement à la loi sur ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... lettre d’engagement. La nature différente des deux actes, l’un étant un véritable contrat et l’autre une ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... de hauts dirigeants chinois (en 2003 pour génocide et torture commis sur le groupe Falun Gong ainsi qu'en 2005 pour ... Mot-clés:
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... des ménages qui ne souhaitent pas passer par ces actes juridiques est encore insuffisante. Si le mariage de ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des personnes suspectées de participation à des actes terroristes et l'allongement de la durée maximale de ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Géorgie et le rapport de la CEIIG font état d'actes contraires au droit international en raison de l'octroi ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... bonne foi des parties, la légalité des contrats et des actes, l’impossibilité de contourner le loi, de violer les ...
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... publiques», c’est-à-dire effectuées dans le cadre d’actes de puissance publique ou d’une mission de service ...
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... Miller ; en déclarant que les justifications de ces actes par la Commission et l’affirmation qu’elle n’est ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... a pour but d’effectuer, ou d’inciter à effectuer, des actes contraires à la loi. L’on peut noter que lorsqu’il ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression