Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... publiques», c’est-à-dire effectuées dans le cadre d’actes de puissance publique ou d’une mission de service ...
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... Miller ; en déclarant que les justifications de ces actes par la Commission et l’affirmation qu’elle n’est ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... a pour but d’effectuer, ou d’inciter à effectuer, des actes contraires à la loi. L’on peut noter que lorsqu’il ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... émettre aucun droit secondaire comparables aux actes des institutions européennes). Ainsi ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... de publication de certains écrits tels que les actes d’accusation et de procédure criminelle ainsi que le ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... a admis une demande tendant à obtenir la correction des actes d’état civil pour qu’un enfant, ayant la double ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’auteur pour une personne morale qui accomplit des actes de possession sur l’œuvre (présomption édictée ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... environnementale au Chili sont toutes les deux des actes administratifs susceptibles de faire l’objet d’un ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nullité, à l’annulation ou à l’inopposabilité des actes préjudiciables à l’ensemble des créanciers » ...
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... , Beyoncé défend clairement - dans ses paroles et ses actes - un discours d'empowerment féminin . ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage