La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... de la crise financière de 2007-2008 réside notamment dans la trop grande liberté accordée aux dirigeants dans la prise de décisions à risque [1]. Dès lors, la ... accordé aux dirigeants dans leurs décisions de gestion, présente un intérêt réel. En effet, chaque ordre ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... et social de la Nation » [1] , c’est ainsi que Jemolo dans son œuvre Che cos’è la Costituzione ? , affirme ... mais il est nécessaire que le comportement interdit présente également un contenu immédiatement offensant du ... le fait que la France et l’Italie soient parties à la Convention Européenne pour la sauvegarde des Droits de ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américaine est comparable à la non évidence française. Dans le système français comme dans le système américain, établir cette non évidence ou ... est comparable à la non évidence française. Ainsi, dans le système français comme dans le système américain, ...
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... délinquantes qui peuvent mettre en danger l’entreprise dans ses moyens de production et ses actifs. Pour ces raisons ... heurte au droit des employés au respect de la vie privée dans bien des cas. Le juge a dû de ce fait intervenir afin ... qu’à la première de ces prétentions dans la présente étude. La Cour estime que la fouille ne viole pas ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... En créant de toute pièce le privilège de Reynolds dans cette affaire, le juge suprême anglais a tenté ... des médias protégée par l’article 10 de la Convention des droits de l’homme (la Convention), au ... l’exception équivalente en droit anglais. Dans les deux droits, il appartient au défendeur de prouver ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais qu' Uncle Frank me ... à la Fisher & Sons. Or, même si la mort était présente dans chaque épisode de la série, la production parlait ...
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... par exemple pour le profilage (aujourd’hui employé dans les secteurs bancaires, des assurances, au travail, dans ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... 1 de la loi n. 675 du 31 décembre 1996 dispose : « la présente loi garantit que le traitement des données à ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution américaine. Bien qu’ayant été voté ... aux citoyens américains, ainsi qu’à toute personne présente sur le territoire américain. Le Bill of Rights ... des traités internationaux. 2. Les références à la Convention Européenne des Droits de l'Homme Dans ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
Sabine Schirm L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet ... Le Traité de Lisbonne marque un pas important dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une ... libertés fondamentales, la peine de mort sera interdite dans tout le territoire de l’UE, même dans les pays qui ... Mot-clés:
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... imposé au sous-traitant à un marché public établi dans un autre Etat membre. Cette décision illustre la ... nationale impose qu’un salaire minimal prescrit dans un marché public soit étendu aux travailleurs d’un ... du travailleur détaché. Mais cette réglementation présente certaines limites. Venue réguler le dumping ...