A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principe de précaution prend pour la première fois forme dans l'Allemagne sous le nom de « Vorsogeprinzip » et est ... environnementale, le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe ... de précaution trouva sa première expression dans la Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la couche ...
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... détaché. Le travailleur « détaché » est défini dans l’article 2(1) de la Directive 96/71 comme ; « tout ... travailleurs détachés avec la Slovénie et la Pologne). Dans un premier temps, seront étudiées les modifications ... belge n’a pas repris le texte de la directive, mais présente l’égalité de traitement comme une règle ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... un acte entrant, d’une façon directe ou indirecte, dans le cadre de ses fonctions [1] . Si la "corruption" est unanimement condamnée dans le droit des pays du monde, les régimes juridiques et ... L'Allemagne et la France y sont partie. La dernière, la Convention des Nations Unies contre la corruption [2] , ... Mot-clés:
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... où elle vit encore actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les ... son éthique et sa politique de travail, qui s’inscrit dans un processus inlassable, tenace, d’expérimentation et ... comme des portraits de famille . Se dernier s’inscrit dans ce qu’on appelle la peinture figurative, ce qui a ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... atteinte au droit d’auteur postés sur leur site que dans quelques situations très précises. Dans l’affaire Viacom International, Inc vs YouTube, la ... parlementaires du DMCA tel qu’il l’a fait dans la présente affaire Viacom devant la District Court. En effet, ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... la « loi relative au changement des données à inscrire dans le registre des naissances » le 13 décembre 2018 ... Paris, en droit français, « tout individu même s’il présente des anomalies organiques doit être obligatoirement ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... a été encadrée à plusieurs reprises. En effet, dans un premier temps, la majorité des États membres et de ... utilisées dans les conventions internationales dont la Convention de l’UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les ... au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le patrimoine national ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... et juridiques récents, connait un développement rapide dans divers secteurs [1] . Ses avantages sont évidents : ... de la désinformation et promotion de l’égalité dans l’accès aux opportunités. Cependant, cette ... des motifs de la directive sur la subsidiarité: « la présente proposition vise à résoudre des problèmes, en ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
Alexandra Lachouque Dans un but d'optimisation fiscale, des sociétés peuvent, ... nalogoplatel'ŝikov , groupe consolidé de contribuables), présente dans les deux droits, permet, sous certaines conditions, de ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... les législateurs français, communautaires et américains dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux et la ... internationale, en témoignent par exemple la convention de Vienne du 19 décembre 1988 contre le trafic ... dans le champ d’application de l’article L562-2 se présente dans des conditions inhabituelles de complexité et ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux