Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... de la maxime aut dedere, aut iudicare (extrader ou juger) dans les instruments conventionnels réprimant le terrorisme fonde la coopération inter-étatique dans le but de lutter contre l’impunité des terroristes. ... définition. C’est le cas, à titre d’exemple, de la Convention de la Ligue des États Arabes pour la suppression ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La liberté d'expression, principe fondamental dans une société démocratique, a toujours été un enjeu ... autre. Il existe donc une diversité de contenus illicites présente sur Internet qui sont susceptibles de gêner les ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
Fanny Pierson Résumé: Le Tribunal Supremo dans un arrêt du 20 septembre 2013 [1] casse l'arrêt du ... Les difficultés économiques sont d’ailleurs reconnues dans les deux systèmes comme étant une cause justifiant la ... économiques. À cet égard, le Tribunal Supremo dans un arrêt 11/2013 du 20 septembre vient s’interroger ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières centrales dans le domaine juridique. C’est ainsi qu’en matière ... effet que « dans le cas même où l’inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages et ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principe de précaution prend pour la première fois forme dans l'Allemagne sous le nom de « Vorsogeprinzip » et est ... environnementale, le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe ... de précaution trouva sa première expression dans la Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la couche ...
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... détaché. Le travailleur « détaché » est défini dans l’article 2(1) de la Directive 96/71 comme ; « tout ... travailleurs détachés avec la Slovénie et la Pologne). Dans un premier temps, seront étudiées les modifications ... belge n’a pas repris le texte de la directive, mais présente l’égalité de traitement comme une règle ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... un acte entrant, d’une façon directe ou indirecte, dans le cadre de ses fonctions [1] . Si la "corruption" est unanimement condamnée dans le droit des pays du monde, les régimes juridiques et ... L'Allemagne et la France y sont partie. La dernière, la Convention des Nations Unies contre la corruption [2] , ... Mot-clés:
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... où elle vit encore actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les ... son éthique et sa politique de travail, qui s’inscrit dans un processus inlassable, tenace, d’expérimentation et ... comme des portraits de famille . Se dernier s’inscrit dans ce qu’on appelle la peinture figurative, ce qui a ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... atteinte au droit d’auteur postés sur leur site que dans quelques situations très précises. Dans l’affaire Viacom International, Inc vs YouTube, la ... parlementaires du DMCA tel qu’il l’a fait dans la présente affaire Viacom devant la District Court. En effet, ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective