Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... niveau fédéral, jugement d’une cour étatique reconnu dans un autre Etat, jugement d’une cour fédérale reconnu dans un Etat, et reconnaissance d’un jugement d’une cour ... apparence le système européen du système américain. La convention de Bruxelles de 1968 fut le premier instrument en ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... des questions juridiques et des droits de l’Homme, dans leur rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination ... que « les discriminations constatées actuellement dans le droit du nom sont l'héritage d'une époque où la ... internationaux. L’Etat italien a notamment ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... politique mise en place. Cet argument est très puissant dans le milieu éducatif : faire accéder les minorités à ... retenu la possibilité pour les universités d’utiliser dans leur procédure d’admission le critère de la race ... Cour Administrative de Paris, bien qu’ayant annulé la convention existant entre Sciences Po-Paris et les ZEP au ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... ne sont pas généralistes : elles se spécialisent dans un type précis de discrimination ou dans une seule catégorie de victimes. Beaucoup d’institutions ont ainsi été créées dans le but de protéger un collectif de victimes de ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de discrimination positive, depuis longtemps en vigueur dans le pays par le biais d'un mécanisme de réservation ou ... l'utilisation du critère de la caste comme prépondérant dans l'identification des OBC, et de ce fait à instaurer un ... groupes en raison d'un principe d'égalité républicaine présente un contraste significatif. La mise en place de ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... et à l’éclatement du lieu de stockage des données dans le monde entier 2 , il est souvent nécessaire pour les ... Legal Assistance Treatise/MLAT) tels que prévus par la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité entrée en ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... le principe d’autonomie de la personne morale dans certaines circonstances. Il pourrait sembler à la ... Ltd and others [2013] 2 A.C. 415 n’a pas sa place dans un commentaire de droit des affaires. L’impression est ... Equity ) représentant l’intérêt qu’a une personne dans un bien dont elle n’est pourtant pas le propriétaire ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un contrôle plus strict ... acceptable, et pourrait être retenue par la Cour Suprême dans une décision à venir International par sa nature ... arbitrales. Malgré cela, il reste encore aujourd'hui dans ce domaine des divergences entre les différents droits ...