L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... de la manifestation de l´appartenance religieuse dans le domaine public, le juge constitutionnel allemand a ... « chrétiennes-occidentales » comme c´est le cas dans cet arrêt. La Cour a tout d’abord déclaré la ... et du for intérieur qui est absolue (art. 9 §1 de la Convention EDH ; variante 1 de l´Art. X de la Déclaration ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... supra-nationale se pose le problème de savoir si et dans quelle mesure les particuliers peuvent l’invoquer dans l’ordre juridique de leur Etat-membre en cas de ... des droits internes au droit de l’OMC est inscrite dans le traité de Marrakech, en son article XVI § 4, qui ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... de l’objet du contrat, comme l’on peut le constater dans cet arrêt rendu par la Cour suprême du Wisconsin en ... les plus courantes. Cependant, elles sont soumises, dans les deux systèmes de droit, à de strictes conditions, ... du contrat pour erreur sur l’objet lorsque le contrat présente un caractère aléatoire et que les parties ont ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... par la nature profondément différente du procès dans les pays de droit civil et ceux de Common Law. Bien que ... les paroles ou les actes d’une tierce personne non présente à l’instance et visant à établir la véracité ... (Rule 801 FRCP). De telles déclarations sont prohibées dans le système de Common Law car elles sont jugées peu ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... niveau fédéral, jugement d’une cour étatique reconnu dans un autre Etat, jugement d’une cour fédérale reconnu dans un Etat, et reconnaissance d’un jugement d’une cour ... apparence le système européen du système américain. La convention de Bruxelles de 1968 fut le premier instrument en ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... des questions juridiques et des droits de l’Homme, dans leur rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination ... que « les discriminations constatées actuellement dans le droit du nom sont l'héritage d'une époque où la ... internationaux. L’Etat italien a notamment ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... politique mise en place. Cet argument est très puissant dans le milieu éducatif : faire accéder les minorités à ... retenu la possibilité pour les universités d’utiliser dans leur procédure d’admission le critère de la race ... Cour Administrative de Paris, bien qu’ayant annulé la convention existant entre Sciences Po-Paris et les ZEP au ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... ne sont pas généralistes : elles se spécialisent dans un type précis de discrimination ou dans une seule catégorie de victimes. Beaucoup d’institutions ont ainsi été créées dans le but de protéger un collectif de victimes de ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination