Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... et dispositions adoptés par les autorités au pouvoir dans de telles circonstances pourront être contestés devant ... imposer des limites de circulation à certaines heures dans certains lieux, opérer des réquisitions temporaires de ... à l’exception de ceux garantis par l´article 15 de la Convention des droits de l´homme . La seule disposition qui ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des ... la fonte des glaces. A la suite d’études scientifiques dans les années 1980, certains gouvernements, dont celui de ... les débats doctrinaux, le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement ...
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A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... et droit américain permet de distinguer deux approches dans la régulation bancaire. La crise financière actuelle, ... entrepris, mis en évidence par Sabry et Schopflocher dans leur article “The subprime meltdown: Who, what, where ... expose les raisons purement mécaniques de la crise et présente une liste des recours entrepris par divers ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... Mithouard, alias Shaka, nous reçoit un matin d’octobre, dans son atelier, à Igny, dans lequel la quantité de toiles et de peintures rend ... lui permettant de s'exprimer librement et sans limite dans l'espace public. Pourtant, Marchal ne prétend pas ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... la décision Dobbs en juillet 2022 illustre un tournant dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la ... tentera de le décrire, une majorité originaliste présente une véritable menace pour le droits des personnes, ... votée par les deux-tiers du Congrès ou par une convention demandée par deux-tiers des États américains. ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... fondement de la prise d'acte -, et le juge doit distinguer dans son analyse cette étape de la qualification de ... et le droit français un moyen d'appréhender la situation dans laquelle un employeur, ne souhaitant pas licencier un ... le champ d'application, il faut s'attacher à déterminer dans quels cas l'employé est légitime à considérer que la ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... droit de la propriété intellectuelle à des pays ancrés dans des coutumes et des traditions indigènes et ... ces pays ? Comment replacer et appliquer ce droit dans une optique internationale ? Ces questions ont une ... avait vu la naissance de deux conventions antérieures, la Convention de Paris pour la protection de la propriété ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... qu’un projet d’introduction de la «class action» dans le système juridique français et sa compatibilité en ... par Green Tree et approuvé par le consommateur, que la convention serait régie par l’article 1 du Federal ... et une volonté de protéger des consommateurs situés dans une relation inégale? Nous limiterons notre analyse aux ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... activité du même secteur que la société ou s’engager dans une autre société similaire et concurrente. ... sont interdits. Ainsi, cet article propose d’étudier, dans une perspective comparatiste, les régimes juridiques ... de la société ou au cours de la vie sociale) ou dans un convention extrastatutaire. Celles-ci peuvent s’appliquer ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : le juge ne contrôle pas la ... M. Ganshof van der Meersch, procureur général belge, dans le fameux arrêt de la Cour de Cassation belge « Le ... l'application d'une loi apparemment contraire à une convention internationale ou bien à une disposition du droit ...