La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... le suggère son étymologie, l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent ... contre la procrastination éventuelle de son débiteur dans l’exécution de ses engagements. La confrontation ... du moins, ne peut se lire que différemment dans les deux pays. En effet, si en France l’on assiste à une ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... de monstres et dessinatrice invétérée, déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la ... de films d’horreurs et de dessin, l’ouvrage va, dans sa matérialité, se rapprocher au plus près d’un ... monumentale, à la croisée entre deux périodes, deux pays, à la fois témoignage historique mais aussi œuvre ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... base de données personnelles accessible presque partout dans le monde. Ces questions, qui ont pris de plus en plus ... soit limitée aux seuls Etats membres et non pas aux pays hors UE où l’accès aux données reste encore ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... du transfert de données entre les Etats-Unis et les pays membres de l’UE. INTRODUCTION ... et à l’éclatement du lieu de stockage des données dans le monde entier 2 , il est souvent nécessaire pour les ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... européenne. La particularité du droit communautaire dans ce domaine réside dans sa volonté d'aider la victime à établir les faits ... a cependant récemment été étendue, dans ces deux pays, à l'ensemble des victimes de discrimination, ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... comme une sorte de handicap ou une source de ce dernier - dans les « autres situations » visées à l'article 14 de ... 14 Convention européenne des droits de l’Homme Dans cette décision le juge allemand estime qu’une ... décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans ses arrêts Kiyutin contre Russie précitée et M.I.B ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a du trouver une résonnance nationale particulière. Les pays de tradition romano-germanique, comme le sont la France ... définir de la manière suivante : « l’originalité dans la forme constitue la pierre de touche des droits ... La clef de voûte de toute la matière repose donc dans ces deux critères d’originalité et de créativité ...
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... les deux notions. La théorie de la consideration dans les systèmes de common law, tel qu’aux Etats-Unis, ... de la validité de la formation du contrat se pose. Dans les systèmes de Common Law, une offre et une ... La consideration comme la cause trouvent leur origine dans les conditions de formation du contrat et évoquent ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... « aveux suscités » (Hörfälle) visent la situation dans laquelle une personne privée est invitée par une ... afin d'obtenir des renseignements sur sa culpabilité dans les faits, objets de l'instruction et ce, à son insu. ... le respect du droit à un procès équitable. Ainsi, dans un arrêt John Murray c/ Royaume-Uni du 8 février 1996, ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
addm1n Dans l’arrêt FIAMM, la Cour de Justice rejette à la fois ... sans faute des organes de l’Union européenne dans le contexte de la réparation des préjudices ... de l’OMC (Art. 21 :1 Mémorandum d’accord), sinon le pays engage sa responsabilité internationale. Néanmoins la ... Mot-clés: