Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... 2010 a été qualifiée de "storm in a tea cup" (tempête dans un verre d'eau) par l'avocat de la défense et par la ... privé du demandeur de préserver sa réputation. Dans l'arrêt Spiller c/ Joseph, la Cour Suprême perpétue ... que toute nouvelle réservation d'une même salle dans les douze prochains mois devrait être faite par ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... vires , il n’était possible d’exercer un recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le fondement ... Corporation Act , passé après la Seconde Guerre Mondiale dans un souci d’uniformisation entre les différents ... « L’objet de la société est de s’engager dans toute activité légale pour laquelle une société peut ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
Adeline Caruso Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion ... La liberté d’expression, mise en péril dans des évènements récents, est apparue comme une ... une restriction à la liberté d’expression, car les pays du Conseil de l'Europe n'ont pas tous la même ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 3 de la CESDH relatif à la prohibition de la torture dans une perspective comparative. Cette prohibition reposant ... Américaine des Droits de l’homme). Par ailleurs, dans ces trois principaux textes protecteurs des droits de ... traitements dégradants. Ce texte prévoit également dans une seconde partie l’institution d’un Comité contre ...
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... de l’OMC et son tribunal des conflits, oblige, dans son Article 1, les Etats adhérents à prévoir, dans leur droit interne, une protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Dans quelle mesure, cette protection des œuvres littéraires ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étant la troisième forme de trafic la plus répandue dans le monde après le trafic d'arme et de drogue, elle ... l’ONU caractérise pour la première fois la traite dans le cadre de la Convention contre la Criminalité ... outre, elle effectue des missions de terrain (visite de 16 pays en 2011) en vue de proposer aux États une assistance ...
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre le tuteur et ... des célibataires binationaux qui résident habituellement dans des pays autres que ceux régis par le droit musulman, ... la difficulté pour les « nouveaux parents » réside dans la nécessité de trouver une voie pour permettre à ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
addm1n Dans son arrêt du 30 mai 2006 dans l’affaire de « l’usine MOX » la CJCE ne s’est ... arbitral, saisi d’un litige entre la Belgique et les Pays-bas dans l’affaire « Rhin de fer », s’est estimé ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... européenne pour la refonte du Code civil national. Dans ce sens Luis Díez-Picazo, dans un article issu d’un congrès sur la réforme des ... législateurs des Etats membres, et peut être même des pays tiers, s’en serviront sûrement comme « critère de ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen