La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
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Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... tiers sont mieux placés pour intervenir. Cela étant, la Cour ne peut ni exclure un État de l’Union ni suspendre ... Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier CIJ : Cour Internationale de Justice CJCE : Cour de Justice des Communuatés Européennes ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... s´appliquera à toutes sortes de dommages. Cependant, la Cour de Cassation tempère ce principe, comme nous le verrons ... du droit français, en matière délictuelle. La Cour suprême allemande avait, en effet, à l´origine, suivi ... situe la notion de perte de chance. Dans deux arrêts, la Cour de cassation a rejeté la possibilité de réparer la ...Incident
... Ni mystère, ni rédemption, ni compensation par la justice à l’écran : seule apparaît la réalité brute en ... Bill Morrison fait le travail d’une police et d’une justice qui ont perdu le sens de leur devoir : protéger et ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme