L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... . - « Mauvais procès à la Haye », Garapon A., Le Monde, 28 décembre 2008, disponible sur le site ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». La lutte contre les discriminations en général et ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... à l’approche d’un évènement tel que la Coupe de Monde de football. Les gouvernements disposent de peu ... des jeux de hasard en ligne. A l’approche de la Coupe de Monde de football, la majorité à l’Assemblée nationale ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... un rayonnement considérable en Europe et à travers le monde, servant de base à la rédaction du Code de commerce ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Le Monde , 25 septembre 2012, « ‘Erika’ : la Cour de ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Il était une fois dans l'Est parisien...
... actuels comme la condition des femmes en Inde et dans le monde, ainsi que la guerre en Syrie et l’utilité du ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... En dépit des progrès réalisés, le souhait d'un monde sans haine raciale ne s'est que partiellement ...
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... finalement a été généralement acceptée à travers le monde. Par exemple, l’article 11 de la Déclaration ... devra être appliquée par les cours nationales du monde entier. En France, la procédure de « comparution sur ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’État étranger. Cependant, la plupart des États du monde, dont la France, avait déjà adopté le concept de ... de la Fédération de Russie dans différents pays du monde comme dans l'affaire Noga. Le 17 juin 2015 les actifs ...