La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... complexe, une nouvelle difficulté apparaît lorsqu’une marque dite « collective », composée exclusivement de ... identiques peuvent coexister, le nom de domaine et la marque le peuvent-ils aussi, et dans l’affirmative, ... il existe deux cas de figure en la matière : soit la marque déposée reproduit un nom de domaine préexistant, ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... en justice intentée par Louis Vuitton Malletier (LVM), marque de luxe française contre Haute Diggity Dog, une ... d’articles de luxe, en l’espèce des produits de la marque Louis Vuitton réalisés par Haute Diggity Dog ... le sac. D’autres identifications reconnaissables à la marque Louis Vuitton, comme le symbole des cerises ou le ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à la société fabricant les poupées) d’auteur, de marque et sur l’habillage commercial, ainsi que celle de la dilution de la marque et de l’habillage commercial. La Cour confirme le ... Barbie est protégée par des droits d’auteur et de marque, ainsi que par un droit sur l’habillage commercial. ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... répartit en 1991 des champs d'usage respectifs de la marque Apple entre les deux parties et prévoit une clause ... Introduction L'une des fonctions essentielle d'une marque est de permettre au consommateur de distinguer sur le ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... vendent aux enchères des mots-clés contenant des noms de marque. Selon lui, cette décision avait la capacité de ... squatting » (l'achat de mots-clés représentant une marque dont on ne détient pas les droits, dans le seul but ... soit rapportée la preuve que le défendeur a utilisé la marque en cause dans une activité commerciale, notamment la ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... de domaines spécifiques le plus souvent rattaché à une marque connue ayant ainsi une valeur économique tout en ... en lui faisant croire que le site est rattaché à la marque ou à l’entité qui lui est familière et ainsi ... abusif d’un nom de domaine correspondant à sa marque auprès du registre d’attribution des noms de ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la ... and Appeal Board (TTAB) confirme le refus d'enregistrer la marque au motif que celle-ci dénigre les personnes d'origine ... effectuées en espèces. L'enregistrement fédéral d'une marque commerciale est différent de ces programmes car le ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... eBay , le bijoutier de luxe affirmait que l’usage de sa marque par eBay constituait une violation directe de ses ... personne qui, sans le consentement du détenteur de la marque, fait usage dans le commerce de toute reproduction, contrefaçon, copie ou imitation d’une marque enregistrée, susceptible de causer une confusion chez ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... concurrent de Litec peut donc acheter le mot-clef "Litec", marque déposée, et dès lors verra apparaître son annonce ... les titulaires de marques des recours pour contrefaçon de marque Google s'en défend et avance que sa politique en ... intellectuel et financier que constitue leur marque qui est mis en péril dès lors que la reconnaissance ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... retrait (art. 50) de l’UE, avec le Traité de Lisbonne, marque certainement un nouveau tournant pour l’UE, et ... notamment en République Tchèque. Ce nouveau traité marque la fin de la phase d’intégration politique ... Lisbonne) à l’article 2 du TUE (après Lisbonne) et marque ainsi un renforcement du « standard » européen ...
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