Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avec des moyens techniques. Cette solution marque une nouvelle étape dans la réflexion concernant la ...
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... modèle pour le célèbre personnage, dont la création marque aussi la naissance de son œuvre, puisqu’il ... encore son style dans ses romans précédents, celui-ci marque le début de sa grande période de créativité. Son ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... de la condictio indebiti dans le droit anglais marque la fin d’une différence de structure ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... en France de 2009 à 2014, pour l’utilisation de sa marque sur le site internet italien <tecnokar.it>. ... compétent pour connaitre des faits de contrefaçon de la marque française sur le site internet étranger en se ... d’un site internet sur le territoire couvert par la marque ne suffit pas pour conclure que les offres à la vente ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... après avoir mis en exergue le fait que cet arrêt est la marque d’une atténuation en droit anglais du principe ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... La décision précise les conditions d’application. Elle marque aussi une évolution jurisprudentielle relative au ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à ce que l’Internet ne fasse pas exception. La CDA marque la première tentative de régulation de l’Internet ...
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ingérence du droit international. L’arrêt Subrini marque à plusieurs égards une rupture nette avec la CEDH. ... se conforme à la jurisprudence européenne, cet arrêt marque clairement une volonté du Conseil d’Etat de ...
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi