Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
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L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... (…) de déclarer la guerre, d’accorder des lettres de marque et de représailles, et d’établir des règlements ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
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La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
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Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
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Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... de « discrimination indirecte » en droit français marque un tournant dans les politiques antidiscriminatoires ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive