Nous sommes tous des migrants
... la caractéristique ou le groupe de caractéristiques qui marque cette différence. Pourquoi en est-on arrivé là ? ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... janvier 1990 relative aux droits de l’enfant. Cet arrêt marque une rupture avec sa jurisprudence antérieure qui ...
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... après un nombre important de décisions et d'appels, ne marque même pas la fin de la procédure. On imagine par ...
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... décembre 1998, la chambre sociale de la Cour de Cassation marque son désaccord avec la jurisprudence Logabax en ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... liberté du 2 février 1981, dite « Loi Peyrefitte » marque d la naissance de leur réglementation, après un an ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... porte un préjudice à la présomption d’innocence et marque donc une modification dans la manière non seulement ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... discrets sur les uniformes, afin de protéger son image de marque. Selon la CEDH, bien que cet objectif fût légitime, ... – légitimité que n’avait pas « l’image de marque » recherchée par British Airways dans Eweida. En ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... De plus, l'entrée en vigueur de la loi dite Perben II marque l’abandon du principe de spécialité ; les ...