L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais. Sept ans après ... est particulièrement décevante. Le caractère facultatif des Articles 9 et 11 – neutralité de l'assemblée de ... mais a empêché une réelle harmonisation parmi les Etats Membres, compliquant encore plus les législations en ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de quotas d’émissions de polluants ont été développés aux Etats-Unis au début des années 90 puis, dans la lignée du Protocole de Kyoto ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... met en place un système d’harmonisation des dispositions pénales nationales et de coopération ... les infractions commises dans le domaine informatique. Les Etats Partiesont dû l’incorporer mais peinent parfois à ... tentative d’harmonisation non contraignante en publiant des recommandations. Il dut cependant constater qu’elles ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs ... doivent faire face à la mise en balance de la protection des actionnaires contre des décisions déloyales des ... 2015, la Cour d’appel fédérale du 4ème circuit des Etats-Unis a rendu l’arrêt FDIC v. Rippy suite à une ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis ». Sa campagne présidentielle avait été ... à l’immigration clandestine, et une fermeture totale des frontières à tous les Musulmans souhaitant entrer aux Etats-Unis. La récente mesure du nouveau Président des Etats-Unis s’inscrit donc dans la lignée de ses ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... développés dans le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en France. La protection intellectuelle ... ni la nature ni l’essence de la chorégraphie dans aucun des deux systèmes juridiques, comme l’illustre notamment ... law comme les Etats-Unis ? La tradition de protection des droits moraux en France permet-elle une meilleure ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
addm1n contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi Sarbannes-Oxley Une série de scandales financiers au début des années 2000 est à l’origine, en France et aux ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société ... acceptent de façon plus ou moins large la participation des ONG en tant qu'amicus curiae et le TIDM était l'un des ... réservés au règlement des différends entre Etats se sont avérés être plus ouverts à cette pratique ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... Il porterait atteinte au principe européen de protection des données à caractère personnel mais assurerait ... jamais été condamnée, malgré la violation flagrante des droits, européen et belge, concernant la protection des ... étaient copiées sur un second serveur placé aux Etats-Unis. Depuis, la donne a changé, la société Swift a ... Mot-clés: