Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... de libertés publiques (Chapitre II, Section première « Des droits fondamentaux et des Libertés publiques » du Titre Premier) et dresse une ... l’absence de définition unanime, il est admis que les Etats puissent assurer la protection de ces droits de ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
Pauline Pietrois-chabassier Résumé : La question des mesures provisoires et conservatoires revêt une ... de l'arbitrage international où l'enjeu est d'éviter que des éléments de preuves ou des biens en la possession de ... procédures spécifiques. Aux Etats-Unis, le Federal Arbitration Act (FAA) n'autorise ni ne ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature ... détenteurs de marques mais aussi aux entités fournissant des biens et des services. Une procédure internationale ... puisse être une solution (comme par exemple la loi aux Etats Unis sur le cybersquatting). Quoiqu’il en soit, le ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... ne pas recourir à l’action positive ? Originaire des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la discrimination ... anglaise relative à la lutte contre la discrimination des sexes ; ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... ambitieuse par certains traités internationaux ou dans des cadres régionaux comme l’Union Européenne ou en ... « Biotech » opposant les Communautés Européennes aux Etats-Unis, au Canada et à l’Argentine pouvait faire ... Mesures affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques » (WT/DS291, WT/DS292 et ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de son manque à gagner, ou lui octroyer réparation des dommages qu'il a subis. Le choix entre compensation ou ... son produit pour un prix moindre, provoquer une casse des prix et peut-être même la faillite du titulaire du ... récente qui a bouleversé les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en ...