Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... personne qui allumerait sa télévision, peut tomber sur une scène de film, mettant en jeu un policier ... l’affaire Miranda v. Arizona . A la lumière de cette jurisprudence, les interrogatoires de garde à vue, ... pas notifié formellement à la personne gardée à vue. Deux enjeux distincts : Sur l’assistance d’un avocat ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... donc à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... Est/Ouest sont encore criantes. En effet, il y a deux fois plus de salariés gagnant moins de 8,50€ de ... également de limiter un certain dumping social. Les deux systèmes poursuivent le même but, qui est de permettre ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont ... participé dernièrement à la conférence « Regard sur le clip rap » tenue le 12 octobre dernier à la ... le système de représentation des clips auto-centrés sur l’artiste féminine ou d’autres femmes. Dès le ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
Manon Gourlay Le 4 avril 2016, deux amendements législatifs furent signés par les ... n’est pas appréhendé de la même manière entre les deux pays. En France, on accorde au salaire minimum de ... est une compétence du Congrès et repose donc uniquement sur la volonté des sénateurs américains. Malgré les ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... responsabilité administrative en droit italien est fondé sur une double condition. Selon l’article 5 du décret-loi ... personnelle ». Il ressort donc de ce principe général deux types de responsabilité : une responsabilité pénale ... 6 du décret-loi 231/2001 sur les personnes physiques occupant la fonction de ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... Théo Askolovitch. Après 66 jours , un seul en scène sur son combat contre le cancer Théo Askolovitch crée un ... quand il apprend que sa mère est morte. Cette pièce est sur l’après, il dit “ Le spectacle s’ouvre sur le deuil, mais j’y parle avant tout de celles et ceux ... Mot-clés:
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... Les droits français et anglais présentent d'importantes divergences sur cette question. Le droit anglais ne consacre ... de la grève » ( Soc. 23 oct. 2007, n°06-17.802). La jurisprudence de la CJCE pourrait cependant affecter ... à une telle action en droit français. Enfin, deux conditions essentielles sont également à remplir afin ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... partie victime qui n’essaie pas de vendre son produit sur le marché, s’il en existe un, lorsque l’acheteur est ... Movie Merchants, 552 Pa. 412, 715 A.2d 1082, 1084). Cette jurisprudence est à prendre avec précaution car plusieurs ... reste illusoire, car il est possible de concilier les deux : le juge évalue le dommage au jour du jugement, mais ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ou analogues a ceux rencontres dans le domaine particulier sur lequel porte la demande et que l’homme du métier ... français correspond au « prior art » américain. Les deux notions se recoupent et s’apprécient de manière ... inventive, par Michel Vivant et Franck Macrez Jurisprudence Cass. Com., 17 octobre 1995 : PIBD 1996, n ...