« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... tout d’abord par vérifier que les conditions d’applications du § 103 StGB sont bien remplies, puis ... allemand), puisqu’on décompte en moyenne seulement deux condamnations par an sur ce fondement. Cette disposition ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... juridique Cornu comme l’« action de veiller sur une personne ou une chose dans l’intérêt de celle-ci, ... français et américains ont mis en place des autorités nationales ou supra-nationales chargées de la surveillance ... sont diverses. Il est néanmoins possible d’identifier deux exigences communes à ces deux pays : la nécessité ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide ... parfois se contredisant. Par conséquent, le rôle de la jurisprudence, venue corriger les incohérences et les ... délai, celui-ci pourra être prolongé pour une durée de deux ans, jusqu’à ce que l’individu soit en droit de ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... que la tendance du droit positif, dont rend compte la jurisprudence récente, est à la transparence. Ainsi, entre ... les différences et ressemblances entre ces deux systèmes juridiques quant à cette question. La ... couvertes par le secret professionnel. Il existe des divergences d’appréciation entre les juges du fond donc ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... affirme « que le juge peut fonder sa conviction sur un rapport d'expertise établi à la demande unilatérale ... un expert d’office (Article 339.5 LEC). Enfin, si les deux parties ont exprimé la volonté de consulter un expert ... tous les arguments, favorables et défavorables, aux deux parties mises en cause dans le litige (Article 335.2 ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... met en œuvre les dispositions de la Directive 29/2001/CE sur les exceptions au droit de reproduction, directive ... possibilité de copie privée est donc consentie dans les deux systèmes juridiques, à l’article 71-sexies L.A et ... personne juridique ou par une personne juridique. La jurisprudence française adopte à cet égard une approche ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... et comparer les règles applicables dans chacun des deux systèmes de droit, afin d’établir leurs différences ... d’un empêchement légitime ». Notons cependant que la jurisprudence a posé certaines limites au principe comme en ... 1980 . A force d’être ainsi confronté aux différentes applications et interprétations du droit à l’étranger, ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Plata en 1977, et a été consacré explicitement dans deux conventions mondiales en vigueur, à savoir la ... de l’enfant. Cet arrêt marque une rupture avec sa jurisprudence antérieure qui écartait les dispositions de ... constituent alors une alternative aux juridictions nationales peu enclines à traiter du droit à l’eau sur ...
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit international d’immunité étatique. Dans deux arrêts historiques qui influencèrent plusieurs ... de l’immunité mais la Chambre des Lords, dans deux arrêts révolutionnaires, déclara que Pinochet ... dut casser son premier jugement et statuer de nouveau sur la même affaire. En effet, un des juges de la majorité, ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... leur législation. Les régimes de coopération des deux États paraissent être a priori identiques (I), mais la ... avec la CPI se doivent d'adapter les législations nationales respectives aux Statut de Rome, il paraît logique ... de l'Homme (FIDH) attire en particulier l’attention sur deux procédures qui ne paraissent pas se retrouver dans ...