Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... été causée par le comportement de l'employeur, produira les effets d'un licenciement. La pierre angulaire du ... comparaison avec le droit français de la prise d'acte à deux égards. D'une part, parce qu'il relativise le rôle du ... une appréciation plus souple des situations soumises aux tribunaux. Sur ce fondement, ont pu être considérés comme ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... qui l’accusent et doit avoir la possibilité de les interroger et de se défendre face à leurs accusations. ... ER 361 , le défendeur était accusé d’avoir tiré sur deux hommes, ce qu’il niait. Il avait été désigné comme ... publique. L’avocat de la Couronne a rappelé ce danger devant la Cour Suprême en expliquant que sans certaines ...
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme ... par Horace Wood « Master and Servant ». Il désigne pour l’employeur comme pour l’employé la ... dans le droit commun des contrats). Elle implique que les deux parties au contrat interagissent avec bonne foi et ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... rendu en 2010 par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir ... Or ledit argument est soulevé pour la première fois devant cette juridiction. Pour des raisons de procédure, les ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
Laetitia Champion Les serpents sa ns vie, suivent le mouvement de l’eau ... monstre. Médusa, pour recontextualiser, est la sœur de deux autres gorgones, Sthéno et Euryale. Elle est la fille ... les terres « Je m’arrêtais d’abord stupéfait devant ces étonnants rochers de granit rose, hauts de quatre ... Mot-clés:
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans des conditions déterminées. Les articles L. 132-1 à L. 132-17 du CPI traitent de ... à un autre. Il convient d'analyser et de comparer ces deux versions du contrat d’édition afin d'apprécier les ... l'œuvre qui sera publiée. Traditionnellement, les tribunaux américains ont adopté une interprétation stricte ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Duarte, a indiqué qu'il avait arrêté pour avoir mis deux autocollants représentant le drapeau du Mexique et ... que le chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des ... qui a pour but principal d’assurer l’égalité de tous devant la loi. À partir de cette observation, l’analyse ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... Frank (2020) avec ma cousine. C'est vrai que j'ai attendu pour voir ce film depuis juin dernier, car grâce à ... de la vie et de la difficulté de la vivre. Pendant les cinq saisons de Six Feet Under , je me suis rendu compte ... avec lequel elle discute sur ses auteurs préférés, les deux s’invitent à une fête chez Frank, sans qu’il le ...