A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... cotées,France,Etats-Unis,loi Sarbannes-Oxley Une série de scandales financiers au début des années 2000 ... n’ont pas été épargnés. Certains ont en effet fait preuve d’une certaine complaisance envers des pratiques dont la licéité pouvait légitimement être mise en cause. Toutes ces données ont conduit le Congrès ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... de protection des droits de l’Homme. En effet, d’une part la Cour interprète de manière large la notion de protection judiciaire permettant une meilleure protection du droit au recours effectif, et ... qu’il existe dans le système juridique mexicain une « zone d’immunité » (FERRER MAC-GREGOR E., « La ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... ). Ces derniers y sont référencés sous la forme d'une liste de 19 articles. L'ensemble des droits fondamentaux ... de manière formelle et de manière matérielle. Selon une conception formelle, les droits fondamentaux sont les ... sont formulés comme suit : « Chaque Allemand... ». Une interrogation persiste cependant quant à la catégorie ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... terme les humains. Si selon ses mots «Réussir à créer une IA serait le plus grand événement de l'histoire de ... décisionnels comparables. Grâce à la convergence d’une grande puissance de calcul, de la multiplication des jeux ... des auteurs au sens traditionnel, car ils ne font pas preuve d'une volonté créatrice. A ce titre, les ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... à quel point la population humaine est vulnérable à une pandémie et à quelle vitesse un virus aéroporté peut ... allemand est donc de réduire autant que possible la charge financière pesant sur les consommateurs et les PME ... de COVID-19.[xvii] Le droit français ne requiert aucune preuve du lien de causalité, comme ce n’est pas le ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet En France comme aux Etats-Unis, il existe une quantité innombrable de marques faisant référence aux ... servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Peuvent notamment constituer ... de mots, noms patronymiques et géographiques ». Une telle utilisation est aussi autorisée en droit européen ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... législatifs en 1915, année où le Vermont a passé une loi autorisant les actes ultra vires ratifiés par le ... de s’engager dans toute activité légale pour laquelle une société peut être créée, conformément à la loi ... engagée à l’égard de la société s’il a commis une faute ayant causé un préjudice à la société ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... et au Royaume-Uni est-elle susceptible d’aboutir à une différence des résultats en matière de lutte contre ... et mécanismes énoncés dans ce dernier. Dans une perspective comparative, on analysera aussi les résultats ... Elle encourage la formation continue et vise à aider la mise en place d’une politique de gestion des carrières et ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une juridiction américaine a réaffirmé que ... Ces précautions permettent de faciliter le droit de la preuve, pour le droit de paternité comme pour la date de ... sont également disponibles sur internet. Le droit de la preuve est grandement facilité par l’enregistrement. En ... Mot-clés: