Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des critères précis sont ... et L1132-1 du Code du travail sur la discrimination). La preuve des préjudices doit être apportée par la victime. ... fortes tensions dans les relations professionnelles et une charge de travail intense qui nécessita qu’elle soit ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... dans les statuts ou des pactes extrastatutaires stipulant une répartition des bénéfices et des pertes différente. ... excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non ... susceptible de s’appliquer. Les juges milanais ont fait preuve d’audace et de pragmatisme à l’instar des juges ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Par ailleurs, la Constitution chilienne consacre une importance particulière aux « droits ... l’exception du Tribunal Constitutionnel, du Tribunal en charge du suivi des élections et des Tribunaux Electoraux ... recours en protection. L. Rios Alvarez [8] affirme que la mise en place d’un tel procédé (par une modification de ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... droit national (I) et sa portée (II), dans le cadre d’une étude comparatiste entre le droit français et le droit chilien. Une telle comparaison permettra d’apporter une vision complète et actuelle des différents aspects de ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie introduisent une requête devant des tribunaux allemands pour obtenir des ... d’hostilités. Une obligation primaire existe donc à la charge des parties aux conflits, il s’agit de la garantie ... dans l’attaque du pont car il n’y a pas de preuve que les militaires allemands connaissaient la cible ...
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... Le droit d’auteur est le droit dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit sur cette œuvre. C’est un droit ... tout deux usage, dans la réalisation de leur nature, la mise en œuvre de leur principe et la visée de leur objet, ... pas la réplique d’une œuvre antérieure et fait preuve d’un minimum de compétence, de travail et de ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CIJ. De prime abord, le développement d’une société de consommation et les relations de plus en ... de Lord Woolf sur un système amélioré pour la mise en place de l’action de classe, avec trois objectifs ... and Actio Popularis: An International Governance Perspective’ - James C. Hsiung Rapports droit interne et ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté en 2012 une résolution 1 dans laquelle elle s'est inquiétée du ... des mesures d'austérité Il est admis que la survenance d'une crise économique et financière justifie la limitation ... l'idée que l'action du juge était limitée par une réserve du possible (« Möglichkeitsvorbehalt »), et ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal