Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certain recul de l’intégration politique communautaire. Une évolution se dégagerait à la fois vers une transformation de l’UE en “contrat”, ou en simple ... domestiques, les mariages forcés et la polygamie. La mise en vigueur du nouveau TUE issu du Traité de Lisbonne ...
Mot-clés:
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... en cas de crise. Un tel système exige non seulement une certaine justification de son application mais aussi un ... d’exercice de l´état de siège. Il a également la charge de déterminer les délits qui durant cet état de ... les forces armées, dans une telle situation, ont à charge les responsabilités qui incombent ordinairement aux ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
Florence Leonzi Après une période de crise économique très violente et de ... 17 décembre 2012 va plus loin en établissant la prise en charge à 100% des IVG par l’assurance maladie (effectif ... que l’application d’une sanction pénale constitue une charge excessive qui devient ainsi injustifiée ». [4] La ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... a été publié en 2007 et en tant que tel il fournit une analyse actuelle des propositions de la Commission. Suite à une première communication en 2001 (COM(2001) 398) la ... peut poursuivre ces activités mais au moment de la mise en œuvre dans les États membres le projet ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’abord, si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un domaine technique, puis dans un second ... semble, avec la décision « Webseitenanzeige », apporter une solution originale. La BGH, dans cet arrêt récent en ... par le brevet, si le procédé revendiqué inclut la mise en œuvre d’un ou plusieurs logiciels, sans pour ...
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... qu’un cookie soit installé. Cette analyse porte sur la mise en œuvre des lois française et anglaise transposant la ... ” . De nombreux services internet reposant sur une forme d’identification, ces identités peuvent parfois ... l’enregistrement des internautes sur la toile soulève une problématique importante concernant la confidentialité ...Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... chilien. Si au premier abord le film semble délaisser une veine historique pour une histoire plus intime, il fait malgré tout se croiser la ... La causalité classique des moyens et des fins est ainsi mise à mal et nous nous retrouvons face une héroïne ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... de marchandises non commandées a fait l’objet d’une réglementation communautaire dans le but de protéger le ... Ainsi, en 1997, le Parlement Européen a adopté une directive ayant pour objet de rapprocher les dispositions ... pose qu’il ne peut y avoir aucune obligation à la charge du destinataire d’un envoi forcé. Le législateur ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
Gabrielle Creppy Le 13 mars 2013, Rob Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site ... type de financement a pour particularité de permettre une mise en relation rapide, le plus souvent via Internet, ... de financement participatif. L’intermédiaire en charge de la plate-forme doit être un courtier en valeurs ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA