Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... règlement CNUDCI) et le contrat devaient être soumis au droit nigérian. Au cours de l'exécution du contrat, un ... Convention … ne privent aucune partie intéressée du droit qu'elle pourrait avoir de se prévaloir d'une sentence ... de futurs litiges au Caire et en conformité avec le droit égyptien. Il stipulait également que toute sentence ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... en fait prononcée sur l’étendue de l’application du droit européen à cette société. Mais alors, doit-on ... des États membres interdisant UberPop sont conformes au droit européen, il convient de qualifier le service en ... leurs décisions condamnant UberPop étaient conformes au droit européen, ce qu’a essayé de contester Uber. À ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant le droit de passage) autour des établissements pratiquant ... à deux cas exceptionnels, revenant ainsi sur le droit à l’avortement très libéral consacré par une loi ... qu’aucun changement important des circonstances de droit ne nécessite de se repencher sur cette question. ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... du principe institutionnel de préemption reconnu en droit européen (CJCE, Cassis de Dijon [1979]) ainsi qu’en droit américain ( Western & Southern Life Ins. v. State ... les développements qui suivront s’inspireront du droit américain et, plus particulièrement de la ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... principe juridique de précaution s’est développé en droit de l’environnement. Au sein de l’Union Européenne, ... de ce principe en tant que principe général du droit international, ce qui est contesté par les Etats-Unis ... SPS et à l’application du principe de précaution en droit européen reflète-t-elle vraiment un rejet du principe ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... également sur la licéité de cette action au regard du droit international (II). I. Pouvoirs conférés par la ... de l’autorité d’ordonner ces frappes selon le droit constitutionnel américain. La Constitution des ... américain ne semble en jeu puisqu’aucune personne ou propriété américaine n’est concernée. De plus, depuis ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... niveau fédéral. A partir de cet arrêt, chaque Etat a le droit d’adopter ses propres lois sur le sujet, offrant ... existant actuellement », l' Internet avait “le droit d'être protégé du mieux possible contre toute forme ... 945, 107 S.Ct. 1601, (1988) et déclare que la presse a le droit de parodier des personnalités même lorsque la parodie ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai
... Ces derniers sont l´autorité de la chose jugée, le droit de réaliser sa peine dans l´Etat dont on a la nationalité, du droit à la défense… Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt du Tribunal Constitutionnel ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... de la réparation des victimes, et notamment le droit des victimes à intervenir dans l’établissement ... totale des victimes. Encore une fois, il me semble que le droit à réparation en faveur des victimes est largement ... doit aussi être étudié. Internationalisation du droit pénal MBDE In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC ... Mot-clés:
A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’homme et des libertés fondamentales. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article ...