L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avoir à solliciter une autorisation (Christophe Caron , Droit d’auteur et droits voisins, p. 299). A l’ère du ... de la Directive 29/2001/CE sur les exceptions au droit de reproduction, directive transposée en Italie par le ... L.A et aux articles L122-5 et L211-3 al 2du code de propriété intellectuelle français mais à certaines ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... L’évolution des réglementations en matière de droit syndical et de droit de grève ne peut faire abstraction du contexte ... de l’opposition sociale. La base de la législation du droit du travail s’est développée durant la Dictature, ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... du cas d’une chaîne de contrats translatifs de propriété, d’une cession de contrat, ou d’une cession ... de créance où il y a transmission d’un bien ou d’un droit. A la suite du transfert à un tiers d’un droit né d’un contrat, par cession de créance, quelles ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... ont été largement débattues par la doctrine. En droit espagnol des positions très tranchées ont été ... lequel le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun) et R. 516-0 (selon lequel la procédure devant ... Ier du nouveau Code de procédure civile) aux règles de droit commun en matière civile. Le juriste espagnol lui est ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... question est de savoir s’il pourrait bénéficier d’un droit de rétractation lors de contrat de vente conclu sur de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques ... fois la conclusion du contrat de vente et le transfert de propriété du bien du vendeur à l’acheteur. Force est de ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... est connu. Il en découle le besoin, pour un Etat de droit, d’une protection juridictionnelle, garantie par les ... Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le droit au recours issu de l’art. 13 ne concerne que ceux visant un droit garanti par la CESDH. Le respect du délai raisonnable ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Pourtant nombre d’entre elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ses compétences étendues, la CE ... Ainsi se créent des interactions indirectes entre droit communautaire et droit international. La jurisprudence de la Cour européenne ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illustre la complexification du régime juridique du droit d'asile au sein de l'Union Européenne. Le 7 ... la complexification de la législation en matière de droit d'asile au sein de l'Union Européenne (UE). La ... Etats membres. La multiplication des normes en matière de droit d'asile Les règles initiales : la Convention de ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne