A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

... pénales est aujourd’hui un principe général du droit. Les cas exceptionnels autorisant le huis clos sont ... aux parties, conformément à ces conventions, le « droit à un procès équitable ». Que signifie-t-il dans le ... L’auteur de notre article revient sur le respect de ce droit devant différentes juridictions depuis la seconde ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... création d’un statut de réfugié climatique  ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une ... sur le principe de souveraineté. Malgré l’influence du droit international et l’adoption de conventions, elle ... en la matière. Ce sont bien les lacunes juridiques du droit international qui poussent les Etats à agir dans le ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

... des recours qui lui sont soumis, et dont l'objet est un droit fondamental énoncé dans les articles 1 à 19 LF, qui ... LF. Ces articles garantissent notamment la protection du droit de résistance, l'égalité civique, le droit de vote, des droits processuels tels que le droit ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

...             Bien des mécanismes de droit français sont similaires aux mécanismes américains. ... aux invention par les brevets. Dans les deux systèmes de droit, les brevets ont une place importante : la protection ... l’équivalent américain de l’Institut National de la Propriété Industrielle en France). Cette demande sera ...

COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ

... une importance de plus en plus grande dans le domaine du droit international privé eu égard à l’augmentation des ... famille ainsi qu’à un élargissement des titulaires du droit aux aliments. Ainsi, pour faire face à cette ... continuer leur labeur d’unification des règles du droit international privé. En effet, ce sont les ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

... à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En 1902, la Conférence de la Haye tenta de ... chez leur mère, le père bénéficiant d'un droit de visite et d’hébergement. En décembre 2012, ... cour de Justice de Londres prive Monsieur Neustadt de son droit de visite et d’hébergement, le rend coupable ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

... la théorie de l’imprévision, Revue internationale de droit économique 2001/3) A première vue, la révision du ... de ce même article, la théorie de l’imprévision en droit privé (la position en droit administratif est divergente, cf arrêt du Conseil ...

La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG

... contrat de prêt ou d´un contrat de bail par exemple. En droit des sûretés, le cautionnement représente la sûreté ... mettre en place : le créancier a, dès l’origine, un droit sur le patrimoine du débiteur principal grâce au ... et le débiteur). Avec le cautionnement, il obtient un droit accessoire sur le patrimoine de la caution (tiers au ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

... c’est la mise en œuvre de la volonté dans le droit. Il s’agit, selon une approche non technique, du sang ... d’un profit «  benefit  ». Les deux systèmes de droit s’accordent qu’un consensus général doit être ... en droit d’auteur, l’article L131-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit un mécanisme de lésion ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

... exception au principe selon lequel, à la différence du droit français, il n'existe pas en droit anglais d'obligation générale d'information lors des ... de sanctionner le silence gardé. Néanmoins, alors qu'en droit français les juges ont instauré une véritable ...