Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent ... dans la relation de travail notamment lorsqu'il exerce son droit de grève. Au début du XXème siècle, le droit espagnol considérait que l'exercice du droit de grève ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... l’exception de copie privée, issue de la loi sur le droit d’auteur allemand (art 53 Urhebergesetz, révisée à ... centre de l’analyse du juge. Cette dernière diffère du droit français qui se veut moins restrictif. L’exception ... site peer to peer par exemple ils portent atteinte à la propriété d’autrui. C’est donc pourquoi le législateur ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
addm1n La force obligatoire du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce au sein de ... du juge communautaire de contrôler la conformité du droit dérivé au droit de l’OMC pouvait être justifié. Ce commentaire ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. L’article se propose d’analyser cette ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (dite ...
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... définition, le principe et l’objet de la protection du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). En effet, tout d’abord ... l’article L.111-1 du CPI définit ce qu’est le droit d’auteur. Le droit d’auteur est le droit dont jouit ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... a été contestée sur le fondement de la loi russe et du droit international. Malgré les nombreuses décisions ... à travers ce cas d'espèce, l'évolution du droit de la propriété intellectuelle russe dans un contexte de ... Pravo intellektual'noj sobstvennosti droit de propriété intelectuelle , M: Prior, 2002. SERGEEW A.P, Avtorskoe ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... et 114 du TFUE, de la notion d’« œuvre » au sens du droit d’auteur. En effet, un fabriquant néerlandais avait obtenu les « droits de propriété intellectuelle » (expression utilisée par la ... ainsi que le « Heksenkaas » est une œuvre au sens du droit d’auteur néerlandais et que le juge des Pays Bas ...La grève
... de la Constitution de 1946. [2] L’Allemagne obtient le droit de grève et de syndicalisation dans les années 1860, ... assiste à une montée en puissance des syndicats. En droit français, la grève est une cessation collective et ... en vue d’appuyer des revendications professionnelles. En droit allemand la définition est quasiment la même car la ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... et effectivité et uniformité de l’application du droit communautaire de la concurrence. Les premières ... européennes insiste sur l’impérativité du droit communautaire de la concurrence et sur le besoin de son ... arbitres sont fréquemment saisis de litiges impliquant le droit communautaire de la concurrence. Or, le droit de ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire