À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
addm1n La force obligatoire du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce au sein de ... du juge communautaire de contrôler la conformité du droit dérivé au droit de l’OMC pouvait être justifié. Ce commentaire ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... définition, le principe et l’objet de la protection du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). En effet, tout d’abord ... l’article L.111-1 du CPI définit ce qu’est le droit d’auteur. Le droit d’auteur est le droit dont jouit ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... a été contestée sur le fondement de la loi russe et du droit international. Malgré les nombreuses décisions ... à travers ce cas d'espèce, l'évolution du droit de la propriété intellectuelle russe dans un contexte de ... Pravo intellektual'noj sobstvennosti droit de propriété intelectuelle , M: Prior, 2002. SERGEEW A.P, Avtorskoe ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
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... de la Constitution de 1946. [2] L’Allemagne obtient le droit de grève et de syndicalisation dans les années 1860, ... assiste à une montée en puissance des syndicats. En droit français, la grève est une cessation collective et ... en vue d’appuyer des revendications professionnelles. En droit allemand la définition est quasiment la même car la ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
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La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression ... fait que la France admet formellement l’existence d’un droit de grève depuis le préambule de la Constitution de ... découle également, d’après la jurisprudence, un droit fondamental collectif indépendant, à savoir le droit ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
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