"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... sur le bien ou le service qui fait l’objet du contrat. Le fait que la même information ne soit pas ... instauré des mécanismes obligeant une des parties au contrat à mettre en garde et/ou informer son cocontractant. ... une norme interne à l’entreprise ou encore un contrat. A titre d’exemple de biens qui sont souvent sujets ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... Ainsi, s'il en va de l'intérêt de l'enfant, un contrat ne sera pas déclaré nul malgré une contrepartie de ... parties ne peuvent pas réclamer l'exécution forcée du contrat, ni même obtenir des dommages et intérêts en cas ... en question s'était rendu en Ukraine pour conclure un contrat commercial de GPA. Ce n'est peut être que le ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... également veiller à rappeler cette disposition dans le contrat de travail [2] . A l’inverse, en Allemagne, ... d’un téléphone portable privé [4] . Du fait de son contrat, le salarié est tenu d’accomplir son travail de ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... fondé sur le handicap (2) et sécurisent la rupture du contrat de travail (1) de l’employé handicapé lorsque ... juridique unilatéral par lequel l’employeur rompt un contrat de travail à durée indéterminée qui le lie à ... consiste à procéder à un examen externe du contrat de travail et à trouver des moyens de le prolonger. ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... ou données électroniques jointes ou associées à un contrat ou fichier (E-Sign Section 106(5) : « an ... que la validité et la force obligatoire de la signature, contrat ou fichier électroniques relatives à une opération ... première disposition prévoit que si la loi applicable au contrat requiert que l’information devant être échangée ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le fruit d’un accord entre plusieurs parties à un contrat quant au règlement des litiges existants ou à ... part, la clause compromissoire est valable même si le contrat principal est entaché d’un vice de tout type à ... rendre autonome par rapport à la loi, mais par rapport au contrat principal, ainsi la grande majorité des dispositions ...
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... un régime probatoire spécial pour chaque type de contrat, la France, elle, assimile les écrits sur support ... que ce dernier. Or à cet égard, l’admission du contrat sous forme électronique au titre de preuve ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... de réparation pour les agents commerciaux dont le contrat prend fin. L’indemnisation, d’origine française, ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui emploie Martin. A cet égard, Martin avait conclu un contrat avec la ville ayant pour objet la préservation de sa ... qu’elle pouvait être déplacée et réassemblée. Ce contrat précisait que si la ville estimait que l’objet de ... où Martin n’avait pas abandonné ses droits en vertu du contrat. Il faut tout de même préciser que VARA ne prévoit ...