ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... le meilleur des ordres juridiques ou des usages. C’est ainsi que ces règles par leur originalité peuvent ... les principaux systèmes juridiques. Leur compétence est renforcée par leur neutralité mais en contrepartie ils ... ne s’agit pas d’un choix de droit international privé elle s’en serait seulement remis à la loi objectivement ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... encadrant les signatures électroniques. Or celle-ci est sans caractère contraignant. Elle exerce toutefois une forte influence sur les Etats qui ... Cette directive marque une avancée significative puisqu’elle introduit la notion de « certificats de signature » ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... « enterrer les morts et réparer les vivants » , c’est peut-être la maxime qui résume le mieux la dernière ... Ce sujet n’a pas été à la genèse du projet, il s’est imposé à elle et l’écrivain Guillaume Poix pour écrire cette ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... d’une attaque, mais sur l’imminence de celle-ci. C’est pourquoi les gouvernements, organisations régionales et ... les attentats du 11 septembre 2001 ; quant à la France elle a payé, par deux fois dans l’année qui vient de ... dit les capitaux. En effet, le blanchiment de capitaux est souvent l’accessoire indispensable au financement ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... mesure technique de protection mise en place par l'auteur. Est ainsi reconnue la volonté de l'auteur de protéger son ... la question étant de savoir si chacun des deux pays est législativement prêt à répondre à une telle ... de vérifier si ces mesures sont efficaces ou non. Ainsi, elle précise qu’ « un ayant-droit protégeant son œuvre ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la protection des libertés et des droits de l’homme s’est vu réduit au nom des intérêts nationaux de sécurité ... des difficultés de la prévention du terrorisme lorsqu'elle tranche la question de la proportionnalité de la remise ... (précisé dans l’arrêt par Baroness Hale of Richmond). Elle ne pouvait invalider la loi sur laquelle était fondée ...