A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... plus de 90 000 contributeurs. Cet exemple frappant n’en est qu’un parmi d’autres. Tant dans l’industrie ... limiter leur prise de risque. Le financement participatif est venu remédier à cette situation et a pris une ... Le principal avantage de ce mode de financement est qu’il permet un accès facilité à l’investissement ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... octobre 1992 et la France l’a ratifiée le 25 mars 1994. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994, soit 90 jours après ... intervenu après des années de longues négociations. Elle a adopté la Résolution 1243 (2001), par laquelle elle ...
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... militaires. Leur utilisation par les forces de police s’est progressivement développée au XXIème siècle et promet ... consécutives à la mort de George Floyd, alors qu’elle déclarait n’avoir effectué que 1600 vols sur la ... viscérale » nécessaire à la société pour qu’elle repense le droit à la vie privée en considération des ... Mot-clés: Drones - Police
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... la préstation caractéristique d'un contrat de vente est la livraison des marchandises. Cet arret montre la ... l’on peut se demander comment cette Convention est elle appliquee au sein de pays membres. Deux protocoles ... decisions judiciaires rendues en France montrent qu’elle a été bien recue par les tribunaux. En Espagne, son ... Mot-clés:
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... le statut de l’expertise génétique post mortem est encore débattu dans certains Etats, précisément parce ... ne résiste pas toujours à la nature de l’action dont elle procède et alors que le droit espagnol pratique ... du procès. Dès lors, la mesure est décisive au sens où elle est prépondérante dans l’appréciation des faits, et ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... but de lutter contre l’impunité des terroristes. Il est couramment admis que les actes terroristes sont la ... contient d’intéressants éléments de définition, elle ne se risque néanmoins pas à arrêter une définition. ... celles déjà adoptées au moment de sa ratification. Elle s’en distingue néanmoins en précisant que les actes ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... le meilleur des ordres juridiques ou des usages. C’est ainsi que ces règles par leur originalité peuvent ... les principaux systèmes juridiques. Leur compétence est renforcée par leur neutralité mais en contrepartie ils ... ne s’agit pas d’un choix de droit international privé elle s’en serait seulement remis à la loi objectivement ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... encadrant les signatures électroniques. Or celle-ci est sans caractère contraignant. Elle exerce toutefois une forte influence sur les Etats qui ... Cette directive marque une avancée significative puisqu’elle introduit la notion de « certificats de signature » ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... « enterrer les morts et réparer les vivants » , c’est peut-être la maxime qui résume le mieux la dernière ... Ce sujet n’a pas été à la genèse du projet, il s’est imposé à elle et l’écrivain Guillaume Poix pour écrire cette ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... d’une attaque, mais sur l’imminence de celle-ci. C’est pourquoi les gouvernements, organisations régionales et ... les attentats du 11 septembre 2001 ; quant à la France elle a payé, par deux fois dans l’année qui vient de ... dit les capitaux. En effet, le blanchiment de capitaux est souvent l’accessoire indispensable au financement ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE