ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qualifier juridiquement le jeu vidéo ? La question est essentiellement de savoir si le jeu vidéo peut être ... la condition de l’originalité, c’est-à-dire qu’elle doit être marquée par l’empreinte de la ... et appartiennent à n’importe quel domaine pourvu qu’elle réponde au critère de la créativité, qui selon les ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
addm1n La distinctivité est une condition essentielle établie pour la validité ... Marie-Eugene Laporte, Professeur d’université, 2005) Elle rentre dans la catégorie des signes distinctifs, comme ... peut s’acquérir comme se perdre. Comment la marque peut-elle obtenir le caractère distinctif ? Tout en développant ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... œuvres de l’esprit protégés par le droit d’auteur. Elle se définit comme des séquences animées d’images, ... En 1912, après que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le ... dans sa création une pluralité d’acteurs qui fait qu’elle est soumise à un régime particulier du droit ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... un arrêt du 26 juin 2003, le Bundesgerichtshof (BGH) s’est prononcé sur la qualité à accorder au « format » ... protégé par le droit de propriété intellectuelle. Elle a par ailleurs estimé que l’émission ... « Kinderquatsch mit Michael ». L’accusée a quant à elle contesté la possibilité de protéger le « format » ...La hardbass
... par « Basse dure » (mais ne le faisons pas) est un mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, entre 150 et 170 ... sur la scène internationale ainsi que la philosophie qu’elle véhicule. Avant toute chose, elle est indissociable de ... Mot-clés: musique électronique
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... du ministère de la défense. Le but de cet examen est de déterminer si les inventions pour lesquelles sont ... militaire semble particulièrement indiqué, en ce qu’elle entre en contradiction avec des droits fondamentaux ... ne pourrait plus être prononcée (bien qu’elle perde une partie de son intérêt après la divulgation ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... de la clause résulte du fait qu'une personne qui n'est pas initialement partie à un contrat contenant une ... constitue un point crucial du droit de l’arbitrage car elle met en jeu le droit de l’arbitrage lui-même mais ... le second portait sur une cession de créance. En effet, elle affirme tout d’abord que « la clause compromissoire ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... être rapproché en droit civil français à la violence, est un des vices du consentement qui a connu un des ... des contrats a hérité directement de celui anglais. Elle se définie comme étant « une violence ou une menace ... des parties subit « la menace injuste d’un dommage économique afin de la forcer à contracter et que ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... La responsabilité indirecte des galeries d'art est aussi évoquée. Dans le contexte artistique actuel où ... Cette décision est une explosion dans le monde de l'art, elle signifie a la fois un frein considérable pour les ... est « transformative », c'est a dire se demander si elle ajoute quelque chose de nouveau, modifiant l'original en ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... le droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public ... défendeur, approuve l’action en divorce. Cependant, elle refuse de payer les frais de la procédure. Le tribunal ... différente des autres activités judiciaires, qu’elle n’entrerait pas dans le cadre des obligations du juge ... Mot-clés: