Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
Sophie Robin-olivier C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la ... le cadre de la lutte contre les discriminations telle qu’elle existe aux Etats-Unis est-elle possible en France ? L’intérêt de l’exemple ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
Auriane Delaunay L’arrêt Margus c. Croatie de la CEDH est un arrêt majeur de la Cour quant à la qualification des ... dernière s’aligne avec le raisonnement de la CIDH ou si elle reste modérée dans son appréciation de la validité ... sur l’invalidité d’une loi d’amnistie: doit-elle être absolue ou y a-t-il une possibilité de la valider ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... comparé ? L’objectif du droit de la consommation est d’établir un équilibre entre la protection du ... nomme en particulier deux types de contrats auxquels elle attache des conditions spéciales décrites dans ses ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... sur les transsexuels ( Transsexuellengesetz - TSG ) est entrée en vigueur le 1 janvier 1981. Le 22 décembre ... de mauvaise élève en la matière d’autant plus qu’elle a été rappelée à l’ordre par la Cour européenne ... l’homme (CEDH) dans l’arrêt Botella du 25 mars 1992. Elle sera condamnée pour violation de l’article 8 de la ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... anticoncurrentielles. Sous cette réforme, le Royaume Uni est doté d’un puissant mécanisme pour assurer le maintien d’une concurrence effective et éviter un dommage difficilement réversible sur le marché. Pourtant ... CMA en a entre-temps pas fait usage. La France, quant à elle, dispose d’une législation très comparable sur ce ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... les pratiques et l’accomplissement des rites » est protégée par l’article 9 de la Convention Européenne ... des Droits de l’Homme ? En quoi cette liberté peut elle être limitée par l’employeur ? Et enfin quelle est ... en raison de ses propres convictions religieuses. Elle est donc licenciée par son employeur pour cette raison ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... a jugé inexistant un trust dit « liquidateur » c'est-à-dire constitué postérieurement à la déclaration ... de la procédure collective. La finalité des juges est double, empêcher une utilisation détournée du trust et ... déclarer cette situation auprès du tribunal, à moins qu'elle ne demande durant ce délai, l'ouverture d'une ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... d’une réglementation bien précise en droit allemand, est en principe portée devant le tribunal arbitral. Mais sa ... conséquences différentes sur la procédure d’arbitrage elle-même (II). I-Les divergences en droit français et en ... procédure sera celle des référés, ce qui signifie qu’elle sera contradictoire. La partie voulant récuser ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’objet de cet article est de se pencher sur la mise en œuvre de l’article 3 de ... que connaissaient le demandeur dans son centre détention. Elle a également valorisé le fait que le Comité évoquait ... pourrait être sujette à critique dans l’hypothèse où elle provoquerait un affaiblissement du système ...