La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
Alexandra Mommeja L’amiante est une substance dangereuse dont l’usage est désormais ... la maladie. La Cour accueille les différents moyens. Elle démontre que la nocivité de l’amiante est connue ... dans la prolongation de la jurisprudence relative au dommage différentiel –danno diferenziale-. Le dommage ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... législation communautaire, le juge du droit communautaire est le seul juge à être investi du pouvoir de contrôler ... des Communautés Européennes est donc sans ambiguïté : elle détient le monopole du contrôle de la légalité des ... semblent adopter une position commune en soulignant qu’elle détiennent une compétence en la matière lorsque ...
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... utilisée en cas de fraude, le retrait de nationalité est aujourd’hui plus largement utilisé. Depuis un ... général (‘conducive to the public good’). Et elle a effectivement utilisé ce pouvoir dans vingt-quatre ... tant de l’arrêt Pham que de l’arrêt Rottmann. Elle est aussi affirmée dans de nombreux instruments ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... exhaustive de clauses pouvant être déclarées abusives est annexée à la directive. Cette liste n'a pas de ... adopté cette solution pour les recours en annulation. Elle élargit maintenant cette solution aux procédures ... spécifiquement les clauses d'arbitrage abusives (I), puis elle se portera de manière plus détaillée sur l'arrêt ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
Philippe Guez La théorie de l’imprévision est accueillie de façon différenciée au sein des pays de ... en est une illustration. La « presupposizione » doit elle être appréciée de façon subjective ou objective? ... effet, l’eau avait été apurée par les sociétés mais elle ne présentait pas les caractéristiques convenues lors ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... après sa mise en place, comment cette réglementation s’est-elle transposée et concrétisé au niveau national ? Une ... ou sur requête toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE). Elle s’est très nettement prononcée sur sa compétence à ... cas des résolutions du Conseil ne peuvent y attenter. Elle adopte par ailleurs une position bien plus nette que ne ...
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... raciale, de xénophobie et l'intolérance qui y est associée s'est penché sur les points problématiques et ... de faire reculer le racisme. _____ L’histoire va-t-elle se répéter ? Le Front National va-t-il à nouveau ... raciale. Cependant, le Rapporteur Spécial remarque qu'elle n'a pas encore ratifié le Protocole 12 de la Convention ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’autres hauts responsables de l’armée américaine, est déposée au nom de onze anciens détenus de la prison ... le 26 juin 2002 et est entrée en vigueur le 30 juin 2002. Elle incorpore au droit allemand les obligations ... pénal allemand (Strafgesetzbuch – StGB). La France, si elle a ratifié le Statut le 9 juin 2000 et adopté une loi ...
Mot-clés: crime / competence universelle