Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... majeurs de ce début de vingt-et-unième siècle est de parvenir à mettre en place une législation adaptée ... puisque, suite au blocage des autres plaignants, elle n’est plus en mesure de lire leurs commentaires. ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... Jean Dutourd. Si la rigueur s’oppose à la corruption, elle permet aussi de combattre ce fléau, comme le prouvent ... intitulée “Foreign Corrupt Practices Act” (FCPA) est entrée en vigueur et a eu un impact international. Elle a dominé l’application internationale de la lutte ... Mot-clés:
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité est entré en vigueur le 31 mai 2002, permettant ainsi après ... NZI 2001, p.505). Le droit de la faillite internationale est resté pendant très longtemps rudimentaire. Le ... novembre 1995. Signée par l’ensemble des Etats membres, elle n’est cependant jamais entrée en vigueur du fait du ...
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... pratique extrêmement répandue aux États-Unis, ce litige est emblématique du début des années 2000. Louis Vuitton ... démontrer, à savoir l’existence d’une faute, d’un dommage (préjudice) et d’un lien de causalité. La ... parodique crée par la marque de jouets pour chiens qu’elle poursuit en justice Haute Diggity Dog. L’argument du ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... tout au long de leur chaîne de production. La thématique est d’autant plus importante que, dans certains cas de ... un secteur très polluant mais grâce auquel elle se classe comme quatrième économie mondiale, et la ... civil allemand (BGB) concernant la responsabilité pour dommage (K. Haider, Haftung von transnationalen Unternehmen ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... l’arbitre compétent pour statuer sur sa compétence, il est le seul compétent pour juger de cette question. Dans cet ... comment établit-on (ou comment la Cour établit-elle) que les parties par leur termes ont laissé aux ... pour établir quels termes sont clairs et non équivoques, elle n’établit pas un standard précis et il est parfois ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... « De l’éthique à la fatalité, l’homme est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce ... à documenter en interne. La résolution, quant à elle, prévoit le contrôle régulier de l’efficacité des ... et du recours au juge en cas d’incidence provoquant un dommage. S’agissant des sanctions, la résolution ainsi que ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que comme un droit de l’homme, le droit d’auteur s’est imposé suite à l’influence de la philosophie des ... sur le véritable objet de la protection, l’œuvre en elle même. En effet, Berne a créé une « union ... quant aux critères de la protection de l’œuvre en elle même a comme conséquence de permettre une multitude ...