A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit international du désarmement ... de l’environnement en situation de conflits armés. Elle interdit l’utilisation de l’environnement à titre ... naturelles. » ● La seconde condition dispose qu’un dommage doit être causé un autre Etat partie. Ainsi, la ...
Mot-clés: desarmement
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de tel type d’accord entre les Etats membres. C’est ainsi qu’au cours du Conseil européen de Tampere des ... et le droit italien, la doctrine française, quant à elle, conteste assez largement l’opportunité de supprimer ... la doctrine française et italienne est intéressante car elle montre comment un même texte soulève des difficultés ...
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dès lors que la valeur juridique du droit en question est contestée au niveau international. Dans le cas du droit ... car bien que n’ayant toujours pas ratifié le Pacte, elle est l’un des rares Etat au monde à avoir formellement ... France : une justiciabilité relative La France, quant à elle, a adopté une position différente. Après quelques ...
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... africains, de Syrie, ou encore de certains pays de l’Est dont l’Ukraine [1] . Avec l’Action ... au sein des aéroports. La lutte contre l’immigration est devenue une priorité au sein de l’UE et reste ... pour les États membres de l’Union Européenne et si elle est mise en rapport avec l’immigration illégale, les ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... en justice devant un tribunal australien, alléguant qu’elle aurait tué des cétacés dans le sanctuaire des ... Juillet 1982, Brighton). L’affaire portée devant la CIJ est « emblématique du conflit » entre les États ... de ces deux arrêts est d’autant plus intéressante qu’elle illustre selon l'Office des défenseurs de ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
Hendrik Coppoolse Cet article est à jour au 28 mai 2020. */ La pandémie du coronavirus ... rentrer dans les détails, il est aisé d’affirmer qu’elle se distinguent en de nombreux aspects. La version ... est largement considérée comme la plus invasive : elle utilise un large éventail de données pour que ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... d’un demandeur d’asile en application du Règlement est illicite si celui-ci encourt le risque d’une violation ... protégée à l’Article 1 de la Loi Fondamentale (§83). Elle précise notamment qu’une telle limitation est ... de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est pas absolue ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... international privé général français et anglais. Il est question dans un deuxième temps de fournir une étude ... une personne publique étrangère ; d’autre part car elle trouve son fondement dans des dispositions de droit ... applicable en tant que celle du lieu de survenance du dommage (c’est-à-dire l’excavation et l’exportation) ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... majeurs de ce début de vingt-et-unième siècle est de parvenir à mettre en place une législation adaptée ... puisque, suite au blocage des autres plaignants, elle n’est plus en mesure de lire leurs commentaires. ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... Jean Dutourd. Si la rigueur s’oppose à la corruption, elle permet aussi de combattre ce fléau, comme le prouvent ... intitulée “Foreign Corrupt Practices Act” (FCPA) est entrée en vigueur et a eu un impact international. Elle a dominé l’application internationale de la lutte ... Mot-clés: