ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... privé. En effet, l'intérêt pour le droit européen est grandissant et se traduit par de nombreux projets ... et d'intensification des échanges intracommunautaires. Elle répondrait aussi à un objectif de sécurité juridique ... de termes abstraits tels que «contrats» ou «dommage», surtout lorsqu'ils renvoient à des concepts ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... immunité de témoignage au profit des journalistes n’est toujours pas devenue une loi fédérale, son adoption ... le biais de leurs sources, souvent confidentielles. C’est pourquoi il arrive que ces autorités cherchent à faire ... liberté de la presse. La Cour Suprême américaine ne s’est prononcée qu’une fois sur l’existence d’une ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la protection de l'environnement au niveau communautaire est un objectif essentiel de la Communauté, qui justifie la ... une harmonisation du droit pénal ? »). Cependant, comme elle l’avait déjà fait dans sa décision C-176/03, la ... du droit communautaire avec la Loi fondamentale. Elle reconnaît ainsi que les droits fondamentaux des ...
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L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Steve, The Moral Exception in Trade Policy, p. 10). C’est donc sans surprise que l’on découvre une telle ... intérêts énumérés à l’article 30, surtout lorsqu’elle prévoit des procédures de contrôle de leur ... (art. XX GATT). Une mesure est nécessaire lorsqu’elle permet d’atteindre l’objectif qu’elle poursuit, ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de procédure. En Europe où l’harmonisation des règles est un puissant mécanisme de convergence avec une visée ... La tradition constitutionnelle Française pose elle le monisme comme principe. La constitution elle-même donne aux dispositions des traités internationaux ...
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... emballé !! idéal pour la saint valentin !!» Quelle est la probabilité pour que le petit chanceux qui, dans dix ... saisie en appel n’a pas adopté cette doctrine, mais elle parvient néanmoins à la même conclusion en ... se rend contributoirement responsable pour tout dommage résultant de cette violation. C’est la deuxième ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... de faciliter l’extradition entre les Etats membres. C’est dans cette optique, que quelques mois après, au Conseil ... soi-même ou à autrui un profit ou de causer à autrui un dommage, un fait destiné à s’introduire ou à se ... matières sera sans doute relancée, et peut-être avec elle, celle d’un code pénal européen …. ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre