L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... surprenant en Europe, mais en Corée du Sud, le jeu vidéo est depuis quelques années déjà un sport. Et ce ... (les First Person Shooter comme Counter Strike ), le but est toujours d'éliminer l'adversaire. Se jouant ... jouent aux jeux vidéo pour s'amuser et se distraire, c'est devenu un métier pour certains. Des tournois offrant des ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... et indéfiniment celle des réfugiés Syriens dont il est estimé qu’elle « porte atteinte aux intérêts des Etats-Unis ». ... tous les nationaux d’un pays sont une menace telle qu’elle nécessite une interdiction totale d’accès au ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... CEDH n’assure pas toujours une protection effective (M.A est toujours enfermé en Algérie malgré la condamnation de la France) mais elle est au moins juridique et constante. La CEDH joue le ... gouvernement français de suspendre l’ITF le temps qu’elle statue sur son cas. Le 1 er juillet 2014, « la Cour ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit national, dès lors que le marché communautaire est affecté selon l’article 3 § 1 du règlement. La ... produit d’effets sur le commerce entre Etats membres, elle pourra obtenir l’annulation de la décision qui la ... à « toute personne » susceptible de subir un dommage. La loi de réforme allemande du 16 juin 2005 a ...
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... du Statut de Rome en droit français et anglais ne s’est pas faite de la même manière non seulement en terme ... restreint la qualification de génocide en ce qu’elle y ajoute la condition de l’existence d’« un plan ... quelle la définition donnée par le Statut. Cependant elle ajoute, encore une fois, à la condition déjà ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... prévoyait que l’Argentine renonce à toute action qu’elle avait quant à son immunité ; ensuite l’action de ... rejoint la jurisprudence selon laquelle une procédure est commerciale également lorsqu’elle vise à l’exécution d’un jugement fondé sur un tel ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... pour avoir conduit sans permis. Cette seconde infraction est punie par une amende plus importante que la première. De ... mais aussi la ville Alexander dès lors qu’elle est restée passive face à ces pratiques, ainsi que le ... De nombreuses organisations la condamnent, dès lors qu’elle nuit et porte atteinte aux droits fondamentaux de ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), annonce que l'incendie est maîtrisé et partiellement éteint. À 9 h 50, il indique que le feu est éteint. Au total, l’incendie a duré 15 heures et ... réservé au culte et donc aux clercs. La partie profane, elle, est dédiée à l’accueil et à la prière des ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
Olivier Leclerc Alors que la France est sur le point de consacrer le droit pour le journaliste de ... professionnel, et que la protection des sources telle qu’elle a été développée par la cour européenne des droits ... être suffisants ils doivent également être pertinents, elle prescrit donc un contrôle de proportionnalité étendu. ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le libellé de l’art. 5-1 a) du Règlement Bruxelles I est identique à celui de l’art. 5-1 b) la Convention ... d’actions avait la qualité d’une dette portable. Elle était donc à exécuter au domicile du demandeur, ... de l’obligation déterminante. Mais il faut avouer qu’elle nous fournit des résultats souvent imprévisibles, ...