Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... contient d’intéressants éléments de définition, elle ne se risque néanmoins pas à arrêter une définition. ... celles déjà adoptées au moment de sa ratification. Elle s’en distingue néanmoins en précisant que les actes ... Law », I.C.L.Q. Vol. 53, juillet 2004, p. 542.). Elle est contenue dans toutes les conventions internationales ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... consécutives à la mort de George Floyd, alors qu’elle déclarait n’avoir effectué que 1600 vols sur la ... viscérale » nécessaire à la société pour qu’elle repense le droit à la vie privée en considération des ... l’atteste la couverture médiatique importante dont elle a fait l’objet, notamment par la BBC et le Washington ... Mot-clés: Drones - Police
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la liquidation internationale, où l’affaire doit-elle être jugée et selon quelles règles procédurales ? ... le problème de la loi applicable. La procédure en elle-même requiert la coopération des divers ordres ...
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... comment établit-on (ou comment la Cour établit-elle) que les parties par leur termes ont laissé aux ... pour établir quels termes sont clairs et non équivoques, elle n’établit pas un standard précis et il est parfois ... dans ces deux droits. La position française, si elle laisse une grande souplesse à l’arbitre pour statuer ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... prend la forme la plus bénigne dans laquelle elle puisse se présenter. Il est vrai que la disposition ... à mort n’est censée être prononcée que si elle se présente comme la solution unique et évidente, ... les jurys — est si choquée par le crime commis qu’elle attend d’eux qu’ils le fassent indépendamment de ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... [21] . Une réforme qui a soulevé des critiques, car elle pourrait être pérennisée. En effet, elle pourrait être appliquée à n’importe quel ... de déplacement des visiteurs. Dans cette décision, elle avait déjà considéré, même avant l’entrée en ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... remplacée en raison de la nature temporaire du poste qu’elle occupait dans la filiale St Thomas. Premièrement, Mme ... d’un véhicule de fonction tout en sachant qu’elle devrait se procurer une voiture à ses propres frais. ... à une classe protégée “protected class”, qu’elle était qualifiée pour l’obtention d’un prêt, et ... Mot-clés:
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... dans le fonctionnement de la société actuelle, puisqu’elle renvoie à la garantie du pouvoir d’achat des ... dans le contrat est alors « justifiée », puisqu’elle a été librement consentie par les parties. ... égal » (Soc. 29 octobre 1996, Dr. Soc . 1996. 1013). Elle précise que « la rémunération, contrepartie du ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1988-807, Comment. P. Lagarde, Rev. Crit. 1989-240). Elle se distingue des autres conventions en la matière par ... les risques de forum legis ou de fraude à la loi qu’elle entraîne, est vue par la France comme pouvant porter ... la mise en place d’une codification internationale. Elle démontre l’attachement des Etats à leur vision de ce ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois