L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... des affaires, à savoir une idée purement abstraite, peut-elle avoir un caractère utile et concret? Les droits ... au droit français? L’opinion du Juge Kennedy viendra-t-elle remettre en question ces fondements ? L’arrêt ... refuse cette alliance. Sans doute cette divergence est-elle due au degré d’exigence différent entre le ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... être taxée de lenteur voir même d’inefficacité mais elle ne peut être niée, depuis de nombreuses années une « harmonisation en douceur » s’opère. Elle est le résultat des diverses influences du droit ... Justice des Communautés Européennes notamment lorsqu’elle consacre un nouveau Principe Général du Droit ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sa compétence. L'exigence d'un double critère ne mène-t-elle pas le juge à dépasser d'avantage le cadre de ses ... 2005, le Tribunal de Commerce de Madrid a estimé qu'elle pourrait être considérée comme une « mera fotografía » s'il est démontré qu 'elle a été prise par hasard et n'a pas fait l'objet d'une ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... neurologiques suite à une opération chirurgicale. Elle assigna son chirurgien pour négligence, ce dernier ne ... se complique lorsque la victime ne peut pas prouver que si elle avait eu connaissance des faits elle n’aurait jamais décidé de subir l’opération, ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les particuliers de saisir les instances européennes. Elle est d’applicabilité directe, ce qui signifie que ... « servent non seulement à trancher les cas dont elle est saisie, et plus largement à clarifier, sauvegarder ... les différentes conceptions de la Cour Européenne elle-même, de la France et de l’Allemagne, quant aux ...
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... nécessaires pour surmonter l’exclusion. Elle propose un contrôle en deux temps : tout d’abord, si ... les conditions d'accès au brevet logiciel allemand. Elle est donc tout à fait importante, d’autant que la BGH ... les brevets logiciels, la jurisprudence semble quant à elle accorder quelques exceptions . Bien qu'une ...
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... Rome, afin de savoir dans quelle mesure l'Espagne répond-elle à la finalité du Statut de mettre un terme à ... Rome, afin de savoir dans quelle mesure l'Espagne remplit-elle son devoir de poursuite des auteurs de crimes contre la ... Rome s'est faîte à travers la LO 15/2003 du 25 novembre. Elle est venue intégrer le crime contre l'humanité au Code ... Mot-clés:
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... question n’est pas de savoir si cette technologie est en elle-même une bonne ou une mauvaise chose. Les questions ... aussi surnommée « réseau de paranoïaques ». Elle a été créée en 2009 par la personne ou le groupe de ... la première fois reconnu la blockchain juridiquement. Elle est également prévue à l’article 223-12 du code ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts