L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ni la reconnaissance ni l’exécution des décisions. Elle n’a pas pour but non plus de trancher sur le droit de ... supérieur de l’enfant au tout premier rang. Elle estime dans le cas présent que l’intérêt de ... une audition de l’enfant ne s’avère pas obligatoire. Elle estime cependant que dans le cas particulier des enfants ...
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... substance, analogue à la loi française de 1998 ; ainsi, elle dispose en son article 3 que les prélèvements seront ... un arrêt en date du 5 avril 2004, Murray , par lequel elle énonce que si l’opposition aux expertises biologiques ... accablantes. En ce qui concerne la volonté dissuasive, elle est particulièrement flagrante en France suite à ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... en place d’un dispositif d’alerte professionnelle est-elle obligatoire ? Sont soumises au Sarbanes Oxley Act les ... prises en compte. L’alerte professionnelle est-elle anonyme ? Le Sarbanes Oxley Act n’a pas de ... la nécessité de l’anonymat du lanceur d’alerte car elle s’est rendue compte que l’identification de ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... deuxième, semble avoir une portée beaucoup plus large. Elle interdit la fabrication, distribution, mise à ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... s’adresse à vous et a le pouvoir de vous toucher. Elle a pour projet de " Sortir le Conte des placards de ... si toutefois la représentation est bonne - et elle l’est. Quatre conteurs font leur ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... donc implicitement la responsabilité aux Nations Unies. Elle applique en ceci le critère du « contrôle global ... de la protection des Droits de l’Homme telle qu’elle découle de la CESDH. En outre, les affaires Behrami et ... dans l’affaire Banković (précitée), dans laquelle elle avait, contre toute attente (v. Loizidou , préc.), ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... que Telefónica n'a pas licencié le salarié sinon qu'elle a considéré que la relation de travail s'était ... poste de travail après la détention provisoire, et qu'elle serait soumise à une peine double, celle de la ... lorsque se produit un absentéisme d'une durée telle qu'elle dépasse toute probabilité légale et contractuelle de ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... que la loi française est beaucoup plus restreinte ; elle énumère les cas très précis d'exceptions et ne ... l'oeuvre finale est " transformative ", c'est-à-dire si elle modifie l'oeuvre originale. En l'espèce, le juge ... vis à vis du but recherché par Google, mais aussi qu'elle est nécessaire! L'outil de recherche de Google ne ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... se joue la créativité de l’initiative 75 JUMP STREET. Elle vise, à travers la création artistique, la ... les jeunes de la Fondation Apprentis d’Auteuil, Elle leur donne l a possibilité de s’exprimer, ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dans la nature même de la sanction et des intérêts qu’elle affecte qui justifie les nombreuses garanties de la ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation