Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
addm1n Les jeux d’argent en ligne préoccupent les Etats-Unis, qui représentent le ... d’un texte de loi légalisant les jeux d’argent en ligne en France par l’Assemblée nationale le 6 avril ... des casinos virtuels et autres sites de paris en ligne n’apparait pas encore complètement résolue. Alors ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... de surveillance incombant au titulaire d’une ligne Internet. Pourtant, en considérant que c’est un ... au moyen d’un service de communication au public en ligne a ainsi vu le jour en France, après une gestation ... traitant exclusivement de la question du piratage en ligne. Certes, la loi pour l’amélioration de ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de leur protection concrète une fois son œuvre en ligne. Parallèlement, le législateur ne pouvait faire peser sur les fournisseurs de services en ligne une trop grande responsabilité de peur de mettre un ... limite la responsabilité des fournisseurs de services en ligne. Si l’on en croit les travaux préparatoires, cette ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... au principe, selon lequel « les règles applicables hors ligne s’appliquent aussi en ligne », la Cour européenne des droits de l’homme ... affaires mettant en cause la liberté d’expression en ligne ou hors ligne. En pratique sur Internet, ces ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la désinformation intitulée ... suffisants pour lutter efficacement contre la haine en ligne ? C’est la question que nous allons étudier dans ... de facto l’efficacité de la lutte contre la haine en ligne dans ces deux pays (II). I - La sanction du contenu ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... 2007. À l'image des autres sites payants de musique en ligne, les clients pouvaient télécharger des œuvres ... russes allofmp3 et mp3sugar», dans Legal in touch en ligne 17.03.07). Dans un deuxième temps, elles ont fait ... sites Internets souhaitant vendre les œuvres musicales en ligne devaient payer des droits d’auteur. Pour déterminer ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... des relations commerciales, les avis en ligne occupent une place importante dans la compétitivité ... à elle, demande aux prestataires de service d’avis en ligne de respecter certaines obligations d’information, par ... du consommateur dans leurs approches des avis en ligne ? Il s’agira d’abord d’apprécier l’étendue ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... L’anonymat est certes possible mais les plateformes en ligne ou fournisseurs d’accès à internet conservent des ... les nombreuses problématiques autour de cet anonymat en ligne. Il s’agit d’un conflit entre le conseil d’une ... Facebook. Ce dernier est propriétaire de la plateforme en ligne Instagram où un compte a été créé afin de poster ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... situation d’oligopole, où le temps que nous passons en ligne est partagé entre très peu de plateformes. De plus, ... Instagram et WhatsApp. En Europe, 90% des recherches en ligne sont réalisées par Google, et Facebook est depuis ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité