“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans dans sa ville natale de West Covina. Dans cette petite ville de banlieue, les personnes qu’elle ... maladies mentales, des problèmes que l'ont peut vivre dans une relation amicale ou amoureuse, l'héritage juif ou ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... droit français en ce qui concerne la moralité et la « justice » du droit d’auteur. Les thèmes abordés sont la ... que différents, il n’y pas de véritable antagonisme entre les deux héritages juridiques. Les deux systèmes ont ... perçu différemment, tienne aussi une place importante dans le système américain. L’importance de l’auteur aux ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... un support original illégalement acquis ! (distinction entre support légalement et illégalement acquis). Les ... précision quant à l’application par les cours de justice françaises du test en trois étapes, il nous faut ... des tiers une technique de reproduction qui est en réalité de copieur. Il fallait donc rendre possible une ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... la Cour d’appel concerne l’étendue du pouvoir du juge dans l’appréciation des éléments de preuve qui lui sont ... à appliquer ce principe lorsque le contrat litigieux entre dans le champ d’application de conventions ... trop lourde et de limiter leur liberté d’agir en justice est écartée. De telles considérations jouent en ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... de ses déclarations controversées. Le candidat avait entre autres proposé la construction d’un mur entre les ... du nouveau Président des Etats-Unis s’inscrit donc dans la lignée de ses promesses de campagne. Dans un ... ordonnances similaires. Le 30 janvier, la ministre de la justice intérimaire ordonne au département de la justice ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copie privée correspond à la possibilité d’utiliser dans un cercle privé des œuvres régulièrement publiées ... dénoncent quant à eux une inégalité de traitement entre les appareils sous Windows, épargnés par la ... russe va dans le sens de l'arrêt de la Cour de justice des communautées européennees en date du 21 ocotbre ...