Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... on déduit des arrêts successifs rendus par la Cour de Justice de l’Union européenne qu’elle renvoie à la ... passer pour l’éditeur des articles qui étaient en réalité des liens tirés de sources diverses. On retrouve ... Law Series, 2017, pp. 164-182. Articles : A. Bambdé, « Quelle responsabilité pour l’auteur d’un lien ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Incident
... du 13 au 15 novembre 2023, au Village East by Angelika. Quelle réception lui réservent les États-Unis, où le ... Harith Augustus se débat et tente de fuir, il tire. Entre justifications vaines et altercations, ce documentaire ... par la justice à l’écran : seule apparaît la réalité brute en temps réel. L’écran est divisé en ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... articles 117 et 120 permettent d’opérer une distinction entre le contrôle interne d’une société en général et ... B. Conséquences de l’extraterritorialité de la SOX. 1. Quelle légitimité ? Application aux sociétés ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...Portrait d'un film épatant
... de compagnie et réaliser le portrait d’Héloïse seule dans son atelier, sans que cette dernière ne s’en rende ... mais qu’elle n’a pas choisie. La relation qui naît entre les deux femmes apparaît comme une échappatoire. ... de l’année ni du lieu où se situe l’intrigue. En réalité, nous sommes en 1770 sur une île bretonne, mais ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... d’engager en 2010 une réforme du marché du travail dans le dessein de réduire le chômage, de stimuler ... juin après l’échec des négociations sociales menées entre les organisations syndicales et les groupements ... directrice de réduire la dualité du marché du travail entre travailleurs fixes et temporaires, renforcer les ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque commerciale ... d’une substance stupéfiante. La différence énoncée entre la conception américaine et française de la liberté ... de presse « Le groupe de rock "Les Bridés" devant la justice américaine », Le Point Culture, 18 janvier 2017. ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... nous pourrons jouer à trouver les sculptures dissimulées dans la verdure. Puis, à notre rythme, nous laisserons ... de donneurs et de receveurs, les regards s'échangent entre humains et à hauteur d'yeux. Des visages ... : "Qu'est-ce que tu en penses, toi ?". Nous prenons en réalité la mesure de la part d'ombre et de lumière en ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... par l’un de ses cinq sens, à propos des faits qui, dans un procès pénal, font l’objet des poursuites. La ... des renseignements utiles sur les faits dont est saisie la justice ou sur la personnalité d’un accusé » (M. ... aux articles 23 à 30 du YCEA 1999 ; il s’agit entre autre d’installer des écrans dans la salle ... Mot-clés:
Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000) La Cour de Justice fédérale constate dans cette décision que l’appréciation d’informations ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... le Lycan, Frankenstein et tant d'autres se retrouvent dans ce défilé, et vous offre une heure de découverte ... (CDA) d'Enghien-Les-Bains du 12 janvier au 26 mars 2023, dans le cadre de mon stage de Master 1. C'est avec La Parade ... a ensuite été pensée pour plonger le visiteur dans une ambiance terrifiante, aux lumières bleu, rouge et ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes