La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... Les enjeux concernent notamment la question de savoir quelle devrait être l’ampleur du contrôle exercé par le ... de la crise financière de 2007-2008 réside notamment dans la trop grande liberté accordée aux dirigeants dans la ... équivalents. Afin de répondre à la question de savoir quelle est l’étendue de la liberté accordée aux ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... la réception de ce moyen par la Cour internationale de Justice et de comparer celle-ci avec la procédure de droit ... les juridictions anglo-américaines, trouve ses origines dans le droit romain. Elle est inspirée des maximes « ex ... l´ancien juge à la Cour internationale de Justice, Sir Gerald Fitzmaurice, a déclaré lors d´une ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différents ordres juridiques internes, et si oui, dans quelle mesure. Il s'avère que la difficulté liée à ... par l'absence prima facie de Constitution écrite. En réalité, la Constitution du Royaume-Uni se compose d'un ... de la coutume et de la Common law. Ainsi, les rapports entre les normes de nature conventionnelle et le droit ...
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) reconnaît à la ... relève du premier pilier, et non du troisième. Or, dans le cadre du premier pilier, la Commission a le monopole ... du traité CE qui imposent une procédure de codécision entre le Conseil et la Commission concernant la politique de ...
Mot-clés:
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... la protection du consommateur a évolué très rapidement dans les deux dernières décennies. Une directive 93/13/CEE ... détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties découlant du ... « de supprimer ou d'entraver l'exercice d'actions en justice ou des voies de recours par le consommateur, ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en dehors de cette hypothèse, la coopération judiciaire entre les Etats membres prend le plus souvent la forme des ... sur l’amélioration de l’exécution des décisions de justice au sein de l’Union Européenne qui envisage ... d’aboutir à une telle mesure, elle précise aussi dans quelle mesure la procédure doit être contradictoire. La ...
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... hétérogènes à ce sujet. Pour assurer l'équilibre entre vie privée et devoirs déontologiques, les juges ... d’argent. La question se pose alors de savoir dans quelle mesure il serait légitime pour un supérieur ... paradoxalement les normes qu’il édicte ignorent en réalité les circonstances de faits mixtes. En l'occurrence ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... Krop */ */ En France, le récent débat sur le mariage entre personnes de même sexe a également ouvert des débats ... espagnoles, dans un arrêt du Tribunal Supérieur de Justice du 18 octobre dernier du bénéfice pour les parents ... il appartiendra au législateur de rendre conforme la réalité des faits et de la société au Droit. Alors qu'en ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ce qui revient plus ou moins à se demander si et dans quelle mesure des créations utilitaires peuvent être ... judiciaire, la demanderesse introduit une action en justice, soutenant que les jeux éducatifs qu’elle ... constater qu’ en droit allemand, la frontière est mince entre les droits de propriété littéraires et artistiques ...