La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould Dah c/ France à des textes ... des actes de tortures ou de barbaries commis en Mauritanie entre 1990 et 1991. En effet, Ely Ould Dah aurait participé ... internationales telles que la Cour Internationale de Justice (CIJ) ou le Tribunal Pénal International pour ... Mot-clés:
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... reconnaître le mariage homosexuel célébré valablement dans un autre Etat. De plus l’article 3 définit le mariage comme l’union entre un homme et une femme lorsqu’il est utilisé dans une ... la Famille Californien qui dispose que « seul la mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu en ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... existaient avant la directive (B). A. Proportionnalité entre le pouvoir du procureur et la nécessité de protection ... Le juge doit alors instruire, ou quand même vérifier la réalité et la juste qualification juridique des faits ... le rôle qui est attribué aux victimes par le système de justice pénale concerné, les États membres veillent à ce ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est la simplification de la procédure d’extradition entre les Etats membres. Il facilite l’arrestation ou la ... cet outil communautaire pose la question de savoir dans quelle mesure la norme de droit international doit-elle ... construction européenne, l’exécution des décisions de justice restait limitée dans les frontières nationales. ...
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont un caractère obligatoire. Pourtant la Cour de Justice des Communautés européennes a été amenée à ... sont claires, précises et inconditionnelles. De quelle manière cette jurisprudence est-elle acceptée par ... accord qui ne créerait que des obligations mutuelles entre États contractants ». Selon l’énoncé de la Cour, ...
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... et la récente remise en question. La diversité entre les États dépasse la distinction civil law / common ... pas effectivement une clause de confidentialité, quelle pourrait être le fondement d'un tel principe ? ... E.. « Médiation et arbitrage ; ADR, alternative à la justice ou justice alternative.Perspectives comparatives. » ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... théorie fragile et à un récit utopique. Zoopolis : Entre Evolution et Révolution de la prise de conscience du sort animal. Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en exergue le point mort ... vulnérables humains ou non. Une nouvelle idée de la Justice pour les animaux doit alors passer par le rôle ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
Philippe Guez Dans cet article, nous comparons le commodat français et ... reconnu qu'indirectement. Il se limitait aux rapports entre amis et voisins, ainsi qu'aux choses de faible valeur. ... La doctrine russe précise que la différence principale entre ces deux contrats est le caractère onéreux de l'un et ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... Aparicio (actrice) (Modératrice: Véronique Pugibet) Dans le cadre du festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le lundi 7 ... et les violences. Dolores Heredia rappelle que la réalité vécue au Mexique et plus généralement en ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fluctue en fonction de la norme internationale concernée. Quelle position occupe la coutume internationale en Droit ... illustre la complexité de l'opposition théorique entre monisme et dualisme. La présentation systématique des ... D'après l'article 38 du statut de Cour Internationale de Justice, la coutume est une « pratique générale acceptée ...
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