Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Lemieux En 2004, le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des ... T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits n’apparaissent pas clairement. Si ... en 1989 par le Bundesgerichtshof (BGH, Cour fédérale de justice allemande), considère qu’il n’est pas porté ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
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... du droit de la famille étroitement liée à la parité entre hommes et femmes. Mme Err et M. Masson, membres de la ... des questions juridiques et des droits de l’Homme, dans leur rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... dans le cadre d’une procédure de retour antérieure, entre de nouveau irrégulièrement sur le territoire dudit ... face pendant cette période (§124), elle refuse que cette réalité justifie une protection moindre du droit à la ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
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Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... leurs espaces publicitaires appelés liens commerciaux. Dans une étude parue en 2005, M. Keenan a mis en évidence ... de l'annonceur. Il suffit qu'existe une concordance entre les mots-clefs achetés par l'annonceur et ceux ... American Blinds promet de ne plus engager d'action en justice à l'encontre du moteur si ce dernier poursuit sa ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... à affronter cet afflux migratoire exceptionnel. C’est dans un tel contexte que l’Italie s’est vue incriminer ... réside dans les conventions bilatérales conclues entre plusieurs pays comme c’est le cas dans l’arrêt ... / communiqués de presse http://europe-liberte-securite-justice.org/ : Article « Les migrants et réfugiés ont ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia