ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... des frais de rupture du contrat principal et des frais de justice que le débiteur principal doit rembourser au ... du contrat de cautionnement, qui le fait balancer entre protection de la caution et protection du créancier. Dans quelle mesure la caution est-elle tenue de répondre des ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... ici pour la Haute cour de déterminer si et dans quelle mesure l'allégation litigieuse devait identifier les ... d'intérêt général, y compris "l'émission de télé-réalité d'hier soir" (paragraphe 131). De même, le juge ... légitime. Il s'agira d'un but légitime dès lors qu'entre en jeu la liberté d’informer, de communiquer et de ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... le débat a été ouvert et la question demeure : entre respect de la vie privée de l'utilisateur d'objet ... internationale, quelles mesures de protection ordonner et quelle protection instaurer ? Nous nous interrogerons ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... français, qui semblent appréhender plus finement le lien entre troubles mentaux et criminalité. ... « pose a threat to the attainment of the objectives of justice, redress, protection, and prevention associated with ... du droit français et anglais en se demandant dans quelle mesure l’Article 31(1)(a) circonscrit l’exclusion ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... particulièrement pertinent dans l’examen des rapports entre droit interne et droit international. En particulier, ... américain, Jack B. Tate, informa le Ministère de la Justice de la nouvelle position du pouvoir exécutif vis à ... en référence soit à sa nature ou à sa finalité. En réalité, si le raisonnement de la Cour semble simple dans ...
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources ... est un bon exemple des interactions qui peuvent exister entre le droit européen et le droit international. En l’espèce, il s’agit d’une coopération entre le droit européen et le droit international. Il ... Mot-clés:
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... civiles d’exécution a introduit une nette distinction entre les mesures d’exécution forcée, réservées aux ... leur fonction apparemment similaire mais dissimulent en réalité des mécanismes bien différents. Le premier point ... order : a constantly evolving jurisdiction , Civil Justice Quarterly, Vol.31, Issue 1, 2012, pp.12 à 29 J. N. ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties ». Devoir Le 5 ... sont de « réaliser une union plus étroite entre ses Membres afin de sauvegarder et de promouvoir les ... de certaines dispositions d’un décret, considérées, entre autres, contraires à l’article 6 §1 de la ...
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais qu' Uncle Frank me ... son père même après plusieurs années de ressentiment entre eux. Sauf que comme Six Feet Under nous a prouvé, la ... dans leur joie et dans leur tristesse. Ces scènes varient entre des angles ouverts pour donner une sensation ...