L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... B I, était uniquement de réguler les juridictions entre états contractants. La Cour d’appel a donc ... point de vu pratique ou financier. Il regardera aussi quelle loi gouverne la transaction, tenant compte des pays de ... non conveniens s’appliquait. Les juges de la Cour de Justice de la Communauté Européenne ont rejeté cet ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de ... que régionaux, afin de comprendre la relation existant entre les normes de protection consacrées à différents ... partie d'analyser les relations pouvant se créer entre des organes de prévention agissant dans des ordres ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit à la vie ? Droit à la vie Droits fondamentaux Dans ‘Life's Dominion : an argument about abortion, ... les plus récentes, Constitution espagnole de 1978 entre autres, a été établi pour les mêmes raisons. De ... droit régional européen sur la position française. En réalité, en France, la marge de manœuvre s’est limitée ...
Mot-clés:
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... 2021, la chorégraphe centenaire Anna Halprin s'éteignait dans sa maison en Californie. Le lendemain, je commémorais ... danse moderne comme Martha Graham ou Doris Humphrey. Elle entre ensuite dans la section danse de l'université du ... Des artistes qui essayaient de nouer des liens entre l’art et la technologie, l’art et la modernité, ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... d’information de son médecin ? En effet, le lien entre le dommage corporel qui résulte de l’opération ... qui se pose spécifiquement devant les juridictions est: quelle peut être la réparation du préjudice résultant du ... reconnu cela pour des raisons de politique publique et de justice. Lord Steyn explique ainsi que l’autonomie et la ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que ... Dès lors se pose la question de l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au ... résulter en la saisine par la Commission de la Cour de Justice de l’Union Européenne si un Etat membre ne se ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... un régime mixte tout à fait original. Le législateur, dans l’exposé des motifs de la loi, célébrait à sa ... et s.). Le législateur prétendait instaurer alors une justice moderne en s’inspirant certes des modèles ... l’impartialité de l’expert dépend pour beaucoup d’entre nous de la personne qui l’a désigné, et l’expert ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
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Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... Aubert/ E. Savaux, in introduction au droit, page 8).En réalité, ce monopole du législateur n’a de cesse ... objectif émanant de la loi mais dans les décisions de justice des hautes ou dernières instances, celles qui vont ... que relativement au même objet et à la même cause qu’entre les parties agissant en la même qualité (Gérard ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... accordent beaucoup d’importance à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et surtout dans le droit de la ... public international est « l’ensemble des principes de justice universelle considérés dans l’opinion française ... Mot-clés: