La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... C’est là que réside la principale différence entre les deux Etats. Cette distinction est à garder à ... et concertée. Cette exigence ne recouvre pas la même réalité dans les deux ordres juridiques. En France, les ... ces questions doivent faire l’objet d’une décision de justice, une décision arbitrale ou un accord à l’amiable. ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... majeurs posés par la Loi fondamentale allemande (A), la réalité est différente et cette disposition est ... et aux élus municipaux. La Cour fédérale de justice l'a d'ailleurs constaté (Cas Wuppertaler [9] ): le ... du paragraphe 331 est trop restreint et ne comprend pas entre autres les élus municipaux non-investis de charge ... Mot-clés:
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... on peut traverser un mur si besoin » proclame Zanzim dans une interview au sujet de sa bande dessinée Peau ... couverture de Peau d’homme L’histoire prend racine dans une ville de l’Italie de la Renaissance. Bianca est ... choisissent le travestissement comme manière de vivre. Entre la Renaissance et la Révolution, beaucoup de femmes se ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... du promissory estoppel, il convient d’examiner dans quelle mesure ces divers mécanismes permettent d’obtenir, ... du cocontractant et plus généralement d’assurer une justice contractuelle. (B) A La réponse à une spécificité ... cocontractant. Une grande différence apparait pourtant entre les principes de l’estoppel et celui de la bonne ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... personnelles constituait déjà un thème récurrent dans les débats juridiques du siècle dernier, comme ... droits avait pour objectif d’établir « un équilibre entre un niveau élevé de protection de la vie privée des ... du second degré espagnole devant la CJUE ( Cour de Justice de l’Union Européenne ) sera brièvement étudiée ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Raphaelle Hereus Dans le code de la propriété intellectuelle allemande, les ... notamment lorsqu’il y aura une disproportion frappante entre les termes du contrat et les avantages et profits ... la réforme de 2002. En 2011, la Cour fédérale de justice allemande a confirmé son droit, mais a renvoyé à ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... de la Covid-19 en 2020, le télétravail s’est imposé dans la vie des salariés. Il s’agit d’une forme ... surveillance se justifie par un rapport de subordination entre le télétravailleur et l’employeur, qui exerce le ... Cette situation reflète donc un conflit juridique entre le droit à la surveillance et le droit au respect de ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... B I, était uniquement de réguler les juridictions entre états contractants. La Cour d’appel a donc ... point de vu pratique ou financier. Il regardera aussi quelle loi gouverne la transaction, tenant compte des pays de ... non conveniens s’appliquait. Les juges de la Cour de Justice de la Communauté Européenne ont rejeté cet ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de ... que régionaux, afin de comprendre la relation existant entre les normes de protection consacrées à différents ... partie d'analyser les relations pouvant se créer entre des organes de prévention agissant dans des ordres ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit à la vie ? Droit à la vie Droits fondamentaux Dans ‘Life's Dominion : an argument about abortion, ... les plus récentes, Constitution espagnole de 1978 entre autres, a été établi pour les mêmes raisons. De ... droit régional européen sur la position française. En réalité, en France, la marge de manœuvre s’est limitée ...
Mot-clés: