La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a été mis en place, dans le cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 ... Ainsi, la décision d’exequatur doit tenir compte de la réalité sociale et de la situation des personnes ... reconnaissance, il s’agit maintenant de déterminer dans quelle mesure la révocation de l’adoption est admise. B. ...
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... (les parents d’intention). Des litiges peuvent naître entre ces différents acteurs, avant ou après la naissance ... étranger dans le Bulletin Officiel Du Ministère de la Justice), mais le débat a pris de l’ampleur au fur et à ... de filiation suite à un accord de gestation pour autrui, quelle que ce soit la politique de l’État sur la ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’efficacité en Allemagne qu’en France. Envisagée dans un contexte européen, la clause de réserve de ... Ce mécanisme juridique permet de créer un équilibre entre les intérêts de l’acheteur et du vendeur. En effet, ... paye la totalité des créances résultant des relations entre les parties (F. Faust, § 449 Eigentumsvorbehalt ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf suscitaient une importante ... ne peuvent violer. La Cour refuse d’établir entre le droit international et communautaire une hiérarchie ... en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... des deux grandes familles juridiques à ce sujet. Dans le monde des affaires, il est courant qu’une période ... de Common Law, d’introduire le concept de good faith dans la phase contractuelle. La bonne foi, définie comme ... ce raisonnement en l’espèce, lorsque PharmAthene entre en négociation avec SIGA, il prend le risque de voir ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de ... source de conflits autant politiques que juridiques entre les États. On parle d’enlèvement international ... allemande) concernant le droit d’être entendu en justice. Dans la ligne directe de sa jurisprudence ...
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... aux auteurs de telles œuvres. Concrètement, dans quelle mesure ces nouvelles œuvres de l’art contemporain, ... attribuée ; le problème commun étant le conflit entre la nécessité de stimuler et récompenser l’effort ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel