Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... d’une importance considérable et si l’utilisation d’autres méthodes d’investigation serait moins favorable. ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. Cependant, une définition hybride de ...
Mot-clés: handicap / emploi

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce problème est très ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à ...

Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, ...
Mot-clés: CEDH

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Où se situe la frontière entre l’action positive (autorisée) et la discrimination ...

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pour les personnes ayant changé de sexe et le lien entre transsexualisme et discriminations fondées sur le ...

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette loi tres récente prévoit entre autre la création d’une commission pour l’égalite ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Il serait pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la ...
Mot-clés: sexe / Etats-Unis / emploi

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... En découle la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise et ...