La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... dans le souci de préserver le nécessaire équilibre entre les titulaires d’œuvres et les droits du public. Les ... Les multiples transpositions du « triple test » entre l’élaboration de la Convention de Berne, la ... rend explicite l’équivalence de la protection pour d’autres acteurs économiques qui auraient pu, par la suite, ...

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

... nous ferons ressortir les traits d’une relation complexe entre le juge étatique et l’arbitre en matière ... CNUDCI de 1985 avait pour but d’éviter les divergences entre les Etats au moment de l’intégration des normes ... parties ont tout de même, en France comme dans nombreux autres ordres juridiques, la possibilité de choisir le lieu ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

... d'action collective par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type ... problématique dans le cadre des contrats d'adhésion entre professionnels dans son article: L'arrêt In re ... class action comme outil pour priver les consommateurs (ou autres) de tout accès à la justice, pour se concentrer sur ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... été restreinte injustement puisque, suite au blocage des autres plaignants, elle n’est plus en mesure de lire leurs ... des fins de rassemblement, de communication d’opinions entre citoyens et de discussion des affaires ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... adoptée en Caroline du sud et sur le rapport entretenu entre le South Carolina Trade Secrets Act de 1997 (SCTSA) et ... Du 9 mars 2009 l’illustre à travers le rapport de force entre la règle californienne et la transposition de la ... et à travers la référence constante aux pratiques des autres états.   A.    Les transformations successives de ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

... du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ainsi perturber ... reconnu, qu'un traitement différencié est établi entre droit de grève et lock out. Le droit espagnol va, en effet, être influencé par les autres pays européens et notamment par la France qui ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

... les statistiques européennes sur les conflits collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 août 2010  par l’EIRO ( ... radicalement opposé d’avancée sociale, d'équilibre entre forces de travail.    ... 33 Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, Patrick Rémy et autres, Prise d'acte et rupture du contrat de travail à ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... et plus précisément la vente de biens ou services entre deux parties via Internet. L’idée d’un contrat ... communautaire a commencé. On s’en aperçoit entre autres par la présence de plusieurs directives sur le ...

Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud

... juge.  La validité d’un tel arrangement, à mi-chemin entre le droit des sociétés et le droit des procédures ... anglais ; ce faisant, il illustre les points communs entre les différentes techniques. Un scheme of arrangement ... en France était hypothétique contrairement à d’autres Etats européens (les deux premiers schemes au sein de ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

... qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires, ... rapport périodique sur l’Irlande du Comité contre la Torture de 2017, l’État Irlandais avait été rappelé à ... changement systémique »[14]. Celles-ci incluent entre autres la mise en place d’un bracelet anti-rapprochement ...