A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (UE) à devenir partie à un traité a vec des Etats ou d'autres organisations internationales. Cette capacité existe ... de leur souveraineté, sujet régulier de tension entre l'UE et ses membres. Les domaines désignés sont donc ... selon sa propre jurisprudence, à n'importe quel moment entre la définition du champ matériel du traité et sa ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... aboutissement et de comprendre, au delà des divergences entre les pays de common law et ceux de tradition civiliste, ... malgré les divergences fondamentales qu'il existe entre les pays de forte tradition civiliste, comme la France, ... intrinsèque et ne sont que des instruments d'étude. D'autres groupes, moins connus mais très influents, ont vu le ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... dans le souci de préserver le nécessaire équilibre entre les titulaires d’œuvres et les droits du public. Les ... Les multiples transpositions du « triple test » entre l’élaboration de la Convention de Berne, la ... rend explicite l’équivalence de la protection pour d’autres acteurs économiques qui auraient pu, par la suite, ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nous ferons ressortir les traits d’une relation complexe entre le juge étatique et l’arbitre en matière ... CNUDCI de 1985 avait pour but d’éviter les divergences entre les Etats au moment de l’intégration des normes ... parties ont tout de même, en France comme dans nombreux autres ordres juridiques, la possibilité de choisir le lieu ...
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... d'action collective par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type ... problématique dans le cadre des contrats d'adhésion entre professionnels dans son article: L'arrêt In re ... class action comme outil pour priver les consommateurs (ou autres) de tout accès à la justice, pour se concentrer sur ... Mot-clés:
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... été restreinte injustement puisque, suite au blocage des autres plaignants, elle n’est plus en mesure de lire leurs ... des fins de rassemblement, de communication d’opinions entre citoyens et de discussion des affaires ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... adoptée en Caroline du sud et sur le rapport entretenu entre le South Carolina Trade Secrets Act de 1997 (SCTSA) et ... Du 9 mars 2009 l’illustre à travers le rapport de force entre la règle californienne et la transposition de la ... et à travers la référence constante aux pratiques des autres états. A. Les transformations successives de ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ainsi perturber ... reconnu, qu'un traitement différencié est établi entre droit de grève et lock out. Le droit espagnol va, en effet, être influencé par les autres pays européens et notamment par la France qui ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail