Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... de 33 personnes à travers sept incidents ayant eu lieu entre le 6 juin 2016 et le 17 juillet 2017 dans les environs ... ont tous été filmés et postés sur Facebook et autres réseaux sociaux par le Media Center de la Brigade ... Nations Unies en 2011. L’analyse des preuves, incluant entre autres des éléments postés sur les réseaux sociaux, ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en Italie, l’exécution forcée « directe » et les autres formes spéciales d’exécution indirecte, permettant ... 34, alinéa 2 de la Loi n°91-650, précise les rapport entre ces deux types d’astreinte : « l’astreinte doit ... qui représente une sorte de point de rencontre entre une meilleure effectivité de la protection ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres. Le mandat d’arrêt européen a pour ... dans la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les Etats membres de l’Union. Cette confiance mutuelle repose, entre autres, sur le principe de reconnaissance mutuelle des ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... ses formes (La France, l’Allemagne, l’Italie…). D’autres tolèrent la GPA dite « altruiste », donc ... normal de faire appel à une mère porteuse et 25% d’entre eux étant dans l’impossibilité d’avoir un enfant, ... est apporté à l’objet de la convention formée entre les parties. Il est essentiel d’essayer de comprendre ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... ici question de savoir s’il y a un lien de causalité entre le suicide du salarié et la maladie professionnelle ... moral en Italie a été très tardive par rapport aux autres pays européens. Ce retard explique en partie la ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... économique de 3.807 employés, environ 20% du personnel, entre mars et décembre 2013. La loi 3/2012 de mesures ... ) du droit du travail. Cette notion implique un équilibre entre la flexibilité et la sécurité des relations ... entreprises publiques, aux universités publiques et aux autres entités de droit public en situation de dépendance ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... le non-retour viole un simple droit de visite, alors d’autres mesures ou sanctions (Article 21), moins efficaces, ... Les enjeux peuvent aussi varier selon la distance entre les deux pays, et la nature de leurs accords. Nous ... La Haye »,in AJ fam. 2010.482), qui fait une analogie entre le droit de véto du père et le droit de déterminer ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... les cas prévus par celle-ci, le Code civil ou encore d’autres actes normatifs, et qui seront donc des résiliations ... I - Les fondements du droit de résiliation unilatérale : entre analogie des bases légales et dissimilitude des bases ... des engagements perpétuels 8 . Cette distinction entre les contrats à durée déterminée ou non est connue ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... la répartition des pouvoirs qu’il convient d’opérer entre actionnaires et dirigeants, et notamment sur la ... L’étude comparée de la répartition des pouvoirs entre actionnaires et dirigeants en matière de mise en place ... de faire échouer l’offre, hormis la recherche d’autres offres ». L’assemblée générale, qui peut ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... générale, à emploi équivalent les femmes gagnent entre 30 et 40 % de moins que les hommes. Enfin, les femmes ... interaméricaine facilite une réelle proximité entre l’énoncé des droits par rapport aux besoins ... et article 17§1). Le Comité est très différent des autres organes conventionnels des droits de l’homme créés ...