Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... ici question de savoir s’il y a un lien de causalité entre le suicide du salarié et la maladie professionnelle ... moral en Italie a été très tardive par rapport aux autres pays européens. Ce retard explique en partie la ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... économique de 3.807 employés, environ 20% du personnel, entre mars et décembre 2013. La loi 3/2012 de mesures ... ) du droit du travail. Cette notion implique un équilibre entre la flexibilité et la sécurité des relations ... entreprises publiques, aux universités publiques et aux autres entités de droit public en situation de dépendance ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... le non-retour viole un simple droit de visite, alors d’autres mesures ou sanctions (Article 21), moins efficaces, ... Les enjeux peuvent aussi varier selon la distance entre les deux pays, et la nature de leurs accords. Nous ... La Haye »,in AJ fam. 2010.482), qui fait une analogie entre le droit de véto du père et le droit de déterminer ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... les cas prévus par celle-ci, le Code civil ou encore d’autres actes normatifs, et qui seront donc des résiliations ... I - Les fondements du droit de résiliation unilatérale : entre analogie des bases légales et dissimilitude des bases ... des engagements perpétuels 8 . Cette distinction entre les contrats à durée déterminée ou non est connue ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... la répartition des pouvoirs qu’il convient d’opérer entre actionnaires et dirigeants, et notamment sur la ... L’étude comparée de la répartition des pouvoirs entre actionnaires et dirigeants en matière de mise en place ... de faire échouer l’offre, hormis la recherche d’autres offres ». L’assemblée générale, qui peut ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... générale, à emploi équivalent les femmes gagnent entre 30 et 40 % de moins que les hommes. Enfin, les femmes ... interaméricaine facilite une réelle proximité entre l’énoncé des droits par rapport aux besoins ... et article 17§1). Le Comité est très différent des autres organes conventionnels des droits de l’homme créés ...
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... est-il aussi directement ancré dans d’autres constitutions et quelle dimension lui accorde les ... comparables de manière égalitaire. La présence de traitements inégalitaires entre les citoyens est donc possible aussi bien en France ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont de « réaliser une union plus étroite entre ses Membres afin de sauvegarder et de promouvoir les ... de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH) et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. ... de certaines dispositions d’un décret, considérées, entre autres, contraires à l’article 6 §1 de la ...
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Counsel, 2002 ( http://homepage.ntlworld.com/jksonc/docs/torture-doj-20020801.html ) Ce mémo interprète la définition de la torture d’après la Convention contre la torture de 1984, les dispositions de droit américain et les ...
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... produit de notre société moderne ? En d’autres termes : comment qualifier juridiquement le jeu ... de collaboration et l’œuvre collective, chacune d’entre elles présentant une attribution différente des ... La jurisprudence a relevé deux grandes différences entre ces deux modèles : tout d’abord le rôle de ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari