L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... trente dernières années, un bras de fer s’est engagé entre deux conceptions divergentes, afin de savoir si les ASI ... Common Law, et d’octroyer aux parties des réparations autres que financières. Cette pratique supprimée au 18e en ... des bauxites de Guinéa «Il n’y a aucune différence entre une injonction adressée aux parties et une injonction ...
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A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... oeuvre. Tout d’abord, il existe une opposition Nord-Sud, entre les pays industrialisés et les pays en voie de ... de vue parmi les pays industrialisés, en particulier entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Par exemple, ... la mise en œuvre du régime général. Une majorité des autres parties à l’Annexe I, dont les pays de l’Union ...
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... accordent beaucoup d’importance à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et ... La répudiation serait tellement différente des autres activités judiciaires, qu’elle n’entrerait pas ... international allemand. La reconnaissance d’un divorce entre les parties, sans intervention judiciaire, ne ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... d’un code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission ... elle s’appuie sur l’exemple des divergences existant entre l’interprétation par le Parlement Européen et par ... de « toolbox of contract law » a pourtant bien d’autres objectifs. Il servirait de point de référence pour ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... dans le patrimoine de l’autre, un lien de causalité entre les deux et un défaut de cause ou de justification ... différence de structure particulièrement gênante entre common law et civil law continental européen. Cette ... afin que cette action n’entre pas en conflit avec les autres actions déjà prévues et ainsi éviter une ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au grand public. Il en est ainsi car, contrairement aux autres médias, la spécificité de l’Internet tient du ... par Monsieur le Juge Stevens, souligne les divergences entre Internet et les autres moyens de communication. Le Juge ... droits des adultes de se transmettre ce genre de données entre eux, ainsi que de les recevoir. Ce fardeau pesant sur ...
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... d'entreprise un contrat de travail est toujours en cours entre le salarié et l’employeur précédent ou non. S est ... d'entreprise. En octobre 2008, un transfert d’entreprise entre la société V et la société T a lieu. Par ... moyens de production peuvent être plus importants que d’autres, afin de déterminer si l’identité ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... des matchs. En Allemagne également, les affrontements entre supporteurs aux abords des matchs de football ... qu’audacieuse. Le 25 mars 2006 a eu lieu un match entre l’équipe de Duisbourg et l’équipe de Munich dans ... pénétrer dans le stade de l’Arena ainsi que dans les autres lieux de manifestations sportives similaires. Il ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Herzinger s’intéressent à la problématique des traitements thérapeutiques individualisés, réalisés à ... texte américain a donné lieu à des débats passionnés entre groupes défendant une non brevetabilité de ces ... brevetées ne pourra être poursuivi pour fraude. En d’autres termes, le propriétaire d’un brevet relatif à une ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies